Parti Socialiste
Fédération de la Marne du PS

Retraites : une autre réforme est possible

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-09-10T09:43:34Z

Le Parti socialiste a émis des propositions pour une réforme des retraites juste, durable et efficace.

Les mesures du gouvernement sont injustes et ne règlent rien au problème de financement :

déplacer l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans

aucune proposition sérieuse sur la pénibilité

ni sur les carrières longues

femmes pénalisées avec le recul de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans
Avec la réforme voulue par le gouvernement, les efforts ne sont pas équitablement répartis :

92 % des efforts portent sur les salariés

il faudra 30 milliards € en 2011, le gouvernement ne financera que 5 milliards €

Ce qui nous attend : une nouvelle baisse des pensions comme après les mesures Balladur (1993) et Fillon (2003) qui n'ont rien réglé.

Le Parti socialiste a fait des propositions justes et équilibrées :

une mise à contribution des revenus du capital (qui ne financent pas les retraites actuellement)

le fond de réserve des retraites créé par le gouvernement JOSPIN sera alimenté par une taxation des banques, afin de parer aux imprévus.

une hausse modérée et progressive des cotisations sociales et patronales

la prise en compte de l'allongement de l'espérance de vie avec une règle simple, pour chaque année d'espérance de vie supplémentaire, 6 mois de cotisation en plus et 6 mois de retraite en plus

une mise en place de bonus pour inciter ceux qui le souhaitent à partir plus tard

un plan pour l'emploi des seniors

le maintien de l'âge légal de départ à 60 ans, une question de justice pour ceux qui ont eu une carrière longue et pénible, et une question de liberté

Le Parti socialiste a élaboré un plan pour combler le déficit et assurer l'avenir de nos retraites, non pour rassurer à court terme les marchés financiers.

Une rentrée scolaire sacrifiée…

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-09-10T09:40:31Z

Une nouvelle fois la rentrée scolaire s'annonce difficile, notamment cette année pour les élèves de secondes…
Au-delà des classes surchargées, du fait des suppressions de postes (moins 65 000 enseignants depuis 2007), de la suppression de nombreux postes d'assistants d'éducation, plus de la moitié des élèves de seconde commenceront l'année sans manuels.
Le gouvernement avait pourtant été averti, à de nombreuses reprises, que l'élaboration et la distribution des ouvrages correspondant aux nouveaux programmes ne pourrait se faire dans de bonnes conditions. Il faut un an pour faire un manuel. Les programmes étaient prêts en mai…
Cet incroyable couac illustre de façon caricaturale les conditions dans lesquelles a été préparée la réforme du lycée par le ministre de l'éducation nationale, Luc Châtel.
La précipitation dans laquelle ont été élaborée les nouveaux programmes – pourtant sujets de nombreuses controverses, que ce soit en SES ou en histoire géographie – n'a pas permis de véritable concertation.
Ces programmes, contrairement à l'usage et au bon sens, n'ont pas pu être expérimentés ni corrigés, et les enseignants, qui les ont découverts extrêmement tardivement, n'ont en tout état de cause pas été formés à leur mise en œuvre.

Ce sont évidemment les élèves qui sont pénalisés, tant du point de vue des pédagogique que financier. Les régions, d'ores et déjà asphyxiées financièrement, n'ont ni les moyens, ni le temps pour faire face à ces nouvelles dépenses : le coût de l'ensemble des manuels dépasse les 200 euros, et ce sont donc les familles qui paieront.
Luc Châtel prétend cyniquement que les autres aides (allocation de rentrée…) reçues par les familles couvriront ces coûts. Mais chacun voit bien que cette affirmation est absurde : ces aides, que touchent moins d'un tiers des élèves de seconde et qui servent d'ores et déjà à acheter les autres fournitures, n'augmentent pas. Les nouveaux manuels sont tout simplement de nouvelles dépenses pour les familles, particulièrement lourdes pour les moins favorisées d'entre elles.
Le Parti socialiste demande au gouvernement d'assumer ses responsabilités dans le désordre qu'il a créé. L'Etat doit prendre sa part et financer le surcoût entrainé par les décisions inconséquentes du ministère. La gratuité des manuels scolaire doit être garantie.

« Une autre France est possible », par Martine Aubry - Discours à l'université d'été de La Rochelle

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-08-30T10:20:20Z

Cher amis, chers camarades,

Tout comme vous, je pense, j'ai aimé cette Université d'été à la Rochelle. Oui, j'ai aimé notre université parce qu'elle est à l'image de ce que nous sommes aujourd'hui. Des socialistes qui échangent des idées, qui débattent, qui proposent pour la France et les Français. Des socialistes unis pour mieux servir notre pays. Soyons fiers de cet état d'esprit. Cultivons-le. Votre présence, votre travail, votre chaleur, votre enthousiasme constituent un espoir pour les Français. Merci à chacun d'entre vous, et au-delà de vous, à l'ensemble des militants.

Nous avons voulu une Université d'été ouverte : ouverte sur la belle ville de la Rochelle et sur tous les Français qui y sont présents. Ouverte aussi à toutes les forces de la gauche, aux syndicalistes, aux militants associatifs, aux acteurs de l'éducation populaire, aux chercheurs, aux intellectuels, aux créateurs.

Tous ensemble, pendant ces trois jours, nous avons beaucoup travaillé car nous avons conscience de la gravité du moment et de la responsabilité de la gauche. Cet été, nombreux sont nos concitoyens qui n'ont pu prendre seulement quelques jours de repos, faute de pouvoir d'achat, parce qu'il fallait arbitrer entre les congés et le loyer, ou pour les enfants, entre les vacances et des soins médicaux. Eté marqué aussi par des hausses de taxes et de prix : énergie, transports, assurances, alors même que d'autres sont annoncées – je pense en particulier aux médicaments.

Dans ce contexte difficile, M. Sarkozy et son gouvernement n'ont rien trouvé de mieux, ou plutôt rien trouvé de pire, que d'opposer les Français entre eux, les Français d'ici aux Français d'ailleurs, les Français aux étrangers. Que le couplet soit classique ne le rend pas moins odieux. C'est dans ce climat que s'ouvre un automne qui risque d'être un automne très sombre pour les Français.

Alors que la crise économique et sociale perdure, le gouvernement s'apprête à ajouter de la crise à la crise en proposant un budget d'une austérité inouïe. Moins d'enseignants alors qu'il faudrait lutter contre l'échec scolaire, moins de policiers alors que l'insécurité augmente, les Français se demandent à propos de nos gouvernants : « dans quel monde vivent ces gens là » ? D'autant que l'UMP pratique une rigueur à géométrie variable. Infliger aux Français cette politique et exiger d'eux des « sacrifices » au moment où l'affaire « Woerth-Bettencourt » démontre une fois de plus l'incroyable mansuétude dont jouit une minorité de privilégiés, il y a un mot pour dire cela : révoltant !

Révoltant et dangereux : ces politiques d'austérité vont nous emmener dans le mur, tous les économistes le disent. Il est irresponsable de réduire les crédits de l'emploi au moment où il faudrait combattre le chômage. Il est insensé de tailler dans les dépenses sociales quand il faudrait au contraire soutenir la consommation, donc l'activité des entreprises. C'est faire courir un grand risque à notre économie.

Un automne difficile aussi parce M. Sarkozy poursuit ses réformes injustes, avec comme point d'orgue, celle des retraites qu'il veut mener au pas de charge. Cette réforme dont nous disons qu'elle est deux fois inacceptable : parce qu'elle accroît les injustices, parce qu'elle ne règle pas les problèmes. Notre projet sur les retraites est crédible, juste et novateur. Crédible car il remet le régime à l'équilibre en comblant les déficits jusqu'au dernier euro et prend en compte l'allongement de la durée de la vie. Juste parce qu'il intègre la pénibilité du travail, la protection de ceux qui ont commencé à travailler tôt ou des femmes qui ont eu des carrières hachées, et met en place une répartition équitable des efforts. Novateur par la liberté qu'il donne et par les nouvelles ressources qu'il mobilise provenant notamment des profits de l'économie financière. Automne difficile enfin car les dérives de cet été vont continuer. Comme toujours, quand la droite s'enlise dans ses échecs et des affaires politico-financières, elle sort sa botte secrète : le discours contre l'insécurité ; la « guerre nationale » décrétée aux voyous ; la faute aux immigrés, aux minorités, aux parents, aux enfants, aux maires, bref la faute à tous, sauf à ceux qui ont tous les leviers du pouvoir d'Etat depuis bientôt dix ans…

Quand tout va mal, il faut faire peur. Non pas aux délinquants, mais aux gens honnêtes. Pas pour faire reculer l'insécurité, mais pour l'exploiter.
C'est toujours le même scénario : un drame se déroule –, le Président de la République prononce un discours à grand spectacle, doigt levé et menton relevé, puis annonce soit des mesures inacceptables, soit un texte de plus qui restera inappliqué. Personne n'est dupe de cette stratégie de la surenchère, maintes fois éprouvée. Elle aggrave les problèmes au lieu de les résoudre. Elle repousse les vrais débats au lieu de les poser. Elle n'a, au fond, qu'un objectif : tenter de masquer les échecs de M. Sarkozy, et de faire oublier les turpitudes de ses amis.
Face à cette rentrée difficile pour les Français, je le dis, devant vous : nous serons là, nous ne laisserons pas faire. Nous ne sommes pas des commentateurs voués à la dénonciation, à la déploration ou à l'incantation. Nous sommes l'opposition qui entend être demain la majorité. Nous avons choisi de servir l'intérêt général, supérieur à chacun de nous, et de servir la France, notre pays que nous aimons tant. Nous sommes malheureux de le voir à ce point abîmé par une certaine droite et nous sommes désireux de le relever avec toute la gauche et, au-delà, avec celles et ceux que rassemblent une certaine vision de la nation, un amour commun de la République, un attachement à l'éthique en politique. Oui, nous sommes et nous serons aux côtés et au service des Français.
*** [Des Français inquiets et en colère]
Nous sommes force de proposition et de mobilisation, et nous agirons dès cette rentrée, qui est à l'image de ce que la France endure depuis trois ans. Pour savoir ce que ressentent nos compatriotes, nous n'avons pas besoin de sondages d'opinion ! Nous le savons : de l'inquiétude bien sûr, de la colère, de plus en plus souvent.

● Inquiétude avant tout parce que notre pacte social est attaqué Une certaine conception de la solidarité nationale est mise à mal comme jamais. Menaces sur les retraites par répartition, dégradation de notre système de santé, démantèlement des services publics, outremers oubliés. Jamais depuis 1945 une telle casse n'a été opérée par un Gouvernement contre les citoyens, et d'abord les plus modestes et les classes moyennes !
Après les retraites, un autre chantier de démolition est fixé par l'actuelle majorité : celui de la dépendance. Là aussi, les perspectives sont inquiétantes : la droite s'apprête à enterrer l'idée selon laquelle la perte d'autonomie doit être compensée par la solidarité nationale. Ce seraient désormais aux assurances privées de s'en charger : privatisation des profits, mutualisation des coûts, voilà ce qui est programmé. Marguerite Yourcenar disait « qu'on pouvait juger de la qualité d'une civilisation à la manière dont elle prend soin de ses anciens ». En effet, nos aînés méritent plus que la compassion. On leur doit de la reconnaissance et du respect. Ils doivent être au cœur même du pacte social.
C'est là aussi une certaine idée de la France qui est foulée aux pieds. Les inégalités s'accroissent, les injustices aussi. Des Français entendent des ministres leur dire qu'ils ne méritent pas d'être Français. D'autres comprennent qu'ils ne le deviendront jamais pleinement : comme si, dans notre pays, entre stigmatisation et discrimination, il n'était pas possible, pas souhaitable, de faire une même nation !

● L'inquiétude, les Français l'éprouvent aussi devant l'ampleur de la crise qui, malgré les fables gouvernementales, n'est pas derrière nous. Les Français, comme les autres peuples du monde, ont assisté médusés au naufrage d'un système et à son sauvetage in extremis. Il fallait sauver les banques et les établissements financiers qui n'avaient plus un sou. Pour éviter la banqueroute, les Etats ont donc injecté des centaines de milliards d'euros, de dollars, de yens, de yuans, dans la machine.
Comme les autres peuples, les Français ont constaté que les apprentis sorciers de la finance – banquiers, traders – passaient à travers les gouttes de la tempête qu'ils avaient provoquée. En quelques mois, les rémunérations et les bonus sont redevenus immenses, obscènes. La spéculation a repris de plus belle. Et les promesses de régulation du système financier international ont été vite oubliées. Pour une infime minorité, la crise fut un soubresaut vite dépassé. Pour la majorité de nos concitoyens ; elle reste une réalité.

● Inquiétude enfin, pour soi-même et pour ses enfants, pour aujourd'hui et pour demain, parce que l'urgence écologique n'est pas suffisamment prise en compte.
On sait, ici, en Poitou-Charentes avec les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, le prix à payer lorsque l'homme méprise la nature. Marée noire dans le golfe du Mexique, mousson meurtrière en Asie, incendies monstres en Russie, inondations au Pakistan et en Chine : si l'accumulation des catastrophes naturelles n'est pas le seul fait de l'homme, le système économique actuel du « toujours plus de rentabilité, toujours moins de règles » - démultiplie les risques.
Les biens collectifs, l'air, l'eau, la biodiversité, les paysages, sont devenus des marchandises comme les autres : on les achète, on les use, on s'en débarrasse. Cette logique apparaît de plus en plus destructrice. Après l'échec de Copenhague, un sursaut s'impose.
L'homme se menace : le séparer de sa cupidité n'est pas une lubie doctrinale, c'est un impératif vital.
De la France, on attend qu'elle sorte les autres puissances de leur léthargie, qu'elle trace un horizon et qu'elle l'emprunte. Il y a eu un Grenelle, que dis-je deux « Grenelle de l'environnement », et puis plus rien. M. Sarkozy lui-même a baissé le pavillon vert de l'UMP en affirmant : « l'environnement, ça suffit ». A Copenhague hier, à Cancún demain, comment la France pourrait-elle être crédible ?

● Oui, les Français sont inquiets, et leur inquiétude se change en colère quand ils songent au bilan de N. Sarkozy « Deux français sur trois ». C'était jadis le rêve de Valéry Giscard d'Estaing. M. Sarkozy l'a concrétisé, mais à sa façon : il a réuni deux français sur trois… contre lui ! Il faut dire qu'il y a mis du sien. Trois ans d'échecs, trois ans de mensonges, trois ans de dérapages. Ce n'est pas une présidence, c'est une épreuve.

Oui, une épreuve pour la France et les Français, que cette gestion calamiteuse de l'économie. Il n'y a pas d'autres mots. Le Président et son gouvernement ne sont certes pas responsables de la crise qui a frappé la planète. Mais ils sont comptables du fait que la France s'en sort moins vite et plus mal que beaucoup d'autres. Regardez nos voisins allemands : 7,5% de chômage, contre 10 % de chômage chez nous alors que nous étions au même niveau avant la crise. Que dire de la croissance : 1,5 % en France et 3% outre-Rhin cette année. Voilà la réalité.
Les Français doivent le savoir, il y a une facture de la crise, mais il y a aussi une ardoise Sarkozy. La France était en récession avant même le déclenchement de la crise à l'automne 2008. Une fois la crise déclenchée, le gouvernement n'a pas su agir comme il le fallait : plan de relance tardif et mal ficelé, sauvetage des banques sans contreparties, emprunt poussif et approximatif, recherche oubliée, entreprises publiques délaissées : oui, M. Sarkozy fait perdre du temps et des places à l'économie française.
La gestion calamiteuse, c'est aussi celle de nos finances publiques. « Les caisses sont vides » : cet aveu du président de la République date de… janvier 2008, six mois avant la crise. C'est vrai, mais c'est le boulet originel de la loi TEPA, acte fondateur et fossoyeur du quinquennat, qui a endetté la France sans apporter la croissance promise. Jamais les finances publiques n'ont été dans un état aussi lamentable. Comme toujours, la droite a laissé filer les déficits en multipliant les mesures clientélistes : allègements fiscaux consentis en 2007 et 2008, baisse de la TVA dans la restauration, et bien sûr bouclier fiscal. Si le déficit et l'endettement étaient des disciplines olympiques, M. Sarkozy ramènerait des médailles à la France ! Mais pour l'heure, ce n'est pas de l'or mais du plomb qu'il met aux pieds du pays !
M. Sarkozy promettait la rupture. La réalité, c'est la cassure. Cassure économique et financière. Cassure aussi entre ses promesses et les résultats.En 2007, M. Sarkozy avait axé sa campagne sur l'augmentation du pouvoir d'achat, la lutte contre l'insécurité, la République irréprochable. Trois ans après, le chef de l'Etat est rattrapé par son bilan.

Le pouvoir d'achat ? Il est en berne. On nous avait promis : « travailler plus pour gagner plus ». Nos compatriotes -en tout cas ceux qui ont un emploi-, constatent amèrement que le candidat élu s'était trompé d'adverbe. Travailler plus longtemps pour gagner moins : voilà désormais la réalité pour les salariés !

L'insécurité ? Elle gagne du terrain. C'est le Président de la République lui-même qui a dressé le plus implacable réquisitoire contre sa politique en matière de sécurité. C'était il y a tout juste un mois, à Grenoble. Avec une clairvoyance qui ne lui est pas coutumière, il a fustigé les échecs d'une décennie de mesures sécuritaires… qu'il a toutes inspirées et d'une trentaine de textes… qu'il a tous voulus ! Puis il a promis, pour l'ixième fois, qu'il était temps d'en finir avec les gangs, les voyous, la violence. Sarkozy et l'insécurité, c'est un peu comme le début de la pièce de Beckett : « Fini. C'est fini. Ça va finir. Ça va peut-être finir ». Bref, ça n'en finit pas de finir. En attendant, la délinquance augmente et les agressions contre les personnes aussi.

La république ? Elle est abimée.Abîmée par la remise en cause du pacte social, l'explosion des inégalités, l'opposition des Français entre eux. Abîmée par les comportements de M. Sarkozy et de ses amis. Il y a un fil rouge entre le dîner du Fouquet's avec les alliés du CAC 40 le soir de l'élection, le séjour inaugural sur un yacht luxueux croisant en mer de Malte, l'augmentation du salaire du président et des ministres, les voyages ostentatoires, l'invraisemblable bouclier fiscal pour les plus fortunés, sans oublier la constitution d'« un premier cercle » de donateurs autour de l'UMP rassemblant les meilleures fortunes du pays avec pour collecteur en chef, le ministre du budget alors trésorier du parti présidentiel. Ce qui est malsain dans tout cela, c'est le goût, c'est l'omniprésence, c'est l'obsession de l'argent.
Candidat, M. Sarkozy promettait la République de Jaurès ; Président, il exhume la société de Balzac ! Le sens de l'intérêt général a disparu. En témoigne l'affaire Woerth-Bettencourt qui éclaire d'un jour nouveau la sacro-sainte défense par le Gouvernement du « paquet fiscal », ainsi que la reprise en main de la justice : n'oublions pas qu'à ce jour, il n'y a eu ni dépaysement de l'affaire, ni saisine d'un juge d'instruction pour faire la lumière en toute indépendance.
Voilà une affaire gigogne qui met en évidence la collusion entre la droite et les milieux d'affaires, le glissement permanent vers les conflits d'intérêts, la pratique régulière du mélange des genres, le recours généralisé à la flibuste juridique à travers la démultiplication des micro-partis dans l'orbite de l'UMP, les échanges de services sonnants et trébuchants.

Abimée, la République l'est aussi par les déclarations et les décisions qui ont émaillé l'été.Des mots forts, des mots justes, parfois des mots durs, ont été utilisés par celles et ceux que le chef de l'Etat n'a pas seulement choqués, mais blessés. Plus qu'un mot, je veux dire un sentiment, celui que je ressens au plus profond de moi, comme responsable politique et comme citoyenne française : cet été a été un été de honte pour notre pays, cette attitude n'est pas digne du Président de la République française.
Oui, il est indigne de montrer du doigt les gens du voyage et les Roms, qui plus est avec des amalgames. Faut-il rappeler que les gens du voyage sont pour la plupart des Français à part entière ? Qu'en démocratie, dès lors qu'on respecte la loi, avoir un mode de vie différent n'est pas un délit ? Il existe des règles, souvent bafouées en France, comme le rappellent régulièrement les institutions européennes, pour leur permettre de vivre décemment et qui doivent être respectées. Voilà ce que l'on attend d'un gouvernement responsable.
Quant aux Roms, faut-il rappeler qu'ils sont l'objet de toutes les persécutions en Europe depuis au moins cinq siècles ? Faut-il rappeler qu'à travers les âges, ils ont toujours constitué l'objet de peurs et de haines irrationnelles ? Et que jouer de ces peurs et sur ces haines, c'est abaisser notre République. Les Roms sont des Européens et quand ils ont été mobilisés pendant la Seconde guerre mondiale ou pendant la guerre d'Algérie, il ne venait à l'esprit d'aucun républicain en France de leur contester l'appartenance à la nation. Beaucoup d'entre eux vivent en France depuis des générations. Les Saintes-Marie-de-la-Mer, où se tient leur pèlerinage annuel, n'est pas au bord du Danube ni au fin fond des Carpathes : les Saintes-Marie-de-la-Mer, c'est en Camargue, chez nous, là même où M. Sarkozy, entre les deux tours de l'élection présidentielle, faisait du cheval devant des photographes …

Alors bien sûr, je suis maire et il arrive que des Roms, comme d'autres individus, commettent tel ou tel délit : quand c'est le cas, ils doivent être sanctionnés, comme tout un chacun. Mais s'ils respectent les règles, au nom de quoi leur refuserait-on les droits qui doivent s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne ? Ces évacuations brutales, ces charters de Roms sont indignes. Ils sont aussi juridiquement infondés.
Le tribunal administratif de Lille a annulé hier quatre arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière, considérant que l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé « ne suffit pas à caractériser un trouble à l'ordre public ». Or c'est sur ce fondement qu'étaient ordonnées les expulsions du territoire. C'est toute la politique du gouvernement depuis cet été qui est ainsi désavouée. Et puis, je voudrais rappeler au Président de la République que les Roms se sont eux-mêmes nommés ainsi à Londres en 1971 car Rom signifie « Homme » en hindi. Oui, M. le Président de la République, ce sont des hommes, et ils doivent être traités comme tels.
Indigne aussi cette proposition exécrable de déchéance de la nationalité. Tout criminel est puni pour ses actes, qu'il soit citoyen français de naissance ou par naturalisation. Punir différemment deux citoyens français qui ont commis un même délit, c'est contraire aux valeurs qui sont les nôtres et à la Constitution, la Charte fondamentale de la nation qui je le rappelle affirme : « La France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
Indigne enfin ce concept de « présumé coupable » remis au goût du jour par M. Hortefeux, qui ne sait pas quoi inventer pour être plus sarkozyste que Sarkozy – et, accessoirement, rester ministre lors du prochain remaniement.
Dans la France de Voltaire, de Hugo, de Zola, de Camus, dans le pays du général de Gaulle et de Pierre Mendès France, dans la nation aussi de Zidane et de Marie N'Diaye, on ne met pas impunément en circulation des notions aussi nauséabondes. L'Histoire nous l'a appris : chaque fois que porte atteinte aux droits d'un homme ou d'un groupe d'homme, les droits de tous les hommes sont menacés.
Le rapport publié vendredi par le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU est d'une sévérité, qui malheureusement est justifiée. Il ne dit pas autre chose que ce que nous disons.

J'avais eu l'occasion de le dire, lors du débat sur « l'identité nationale » : il est à la fois attristant et inquiétant que le chef de l'Etat ait oublié que sa fonction, sa mission, consistent à veiller sur les fondements de la République et non à les briser. On ne gouverne pas la France en divisant les Français. Le sens et la noblesse de la politique, c'est au contraire de les rassembler pour bâtir un avenir commun. M. Sarkozy oppose, il divise, il déchire. En cela, il accroît les tensions, il alimente la violence et l'insécurité. Dans l'Hexagone, les citoyens sont consternés. A l'extérieur, le reste du monde est sidéré. La France voit son image écornée.
La dureté du quotidien et la peur du lointain nourrissent une désespérance individuelle et collective. « A quoi pourrais-je me raccrocher alors que mon pays est en train de décrocher ? », voilà ce que chacun ressent, à sa façon.

Nous devons être la hauteur pour incarner le recours tant attendu. Nous le savons, les Français se tournent à nouveau vers nous. Nous l'avons mesuré notamment lors des élections régionales car ils nous retrouvent enfin unis et tournés vers eux. Mais comment ne pas mesurer aussi la résignation qui grandit, s'exprimant dans le silence des urnes ? Comment ne pas voir la jeunesse se détourner de la chose publique par dépit autant que par rejet ? Comment ne pas s'interroger sur ces voix ouvrières qui se portent vers le Front national ou se réfugient dans une abstention ? Comment ne pas s'alarmer du phénomène de relégation, toujours plus fort, dans nos quartiers, associé à un retrait démocratique ?
Autant de réalités que nous constatons et dont nous comprenons les causes. Les périodes de crise sont marquées par l'absence de perspectives, donc par des mouvements de repli. Quand tout va mal, dans sa vie comme pour le cours du monde, quand les protections collectives reculent, c'est le réflexe de survie qui prend le dessus. On cherche à s'en sortir, la tête hors de l'eau, seul contre tous. On ne pense pas au voisin ni au lendemain.
A cette désespérance, s'ajoutent les peurs agitées par la droite. A nous – c'est notre plus grand défi d'ici 2012 – de convaincre les Français qu'une autre société est possible, qu'un autre avenir est à construire. La droite veut tuer l'envie d'avenir, veut désenchanter l'avenir. Elle veut priver les Français du droit d'espérer. C'est, croit-elle, le meilleur moyen de garder le pouvoir.
Nous devons, nous la gauche, montrer aux Français qu'une autre France est possible. Une autre France qui porte haut les valeurs auxquelles ils croient. Une autre France avec d'autres choix, donc d'autres résultats. Redonner cette envie d'un avenir collectif, c'est l'enjeu des mois qui viennent et, je le dis devant vous, c'est mon devoir de Première Secrétaire du Parti Socialiste, c'est le devoir de tous les socialistes, c'est le devoir de toute la gauche.

[Ensemble, une autre France est possible]
Nous ne manquons pas de pugnacité pour y parvenir, et il nous en faudra pour faire échec à la politique de la droite. Il faut saluer l'action volontaire et vigilante de nos groupes parlementaires, à l'Assemblée comme au Sénat. Il faut saluer l'action quotidienne de proximité et de préparation de l'avenir de nos maires, de nos conseillers généraux et régionaux.
S'opposer, c'est aussi mobiliser, relayer les aspirations du mouvement social, leur donner un débouché politique. En cela, la rentrée sociale sera décisive. La réforme des retraites n'est pas un sujet parmi d'autres. Elle engage une conception de la société : elle est un enjeu de civilisation. Nous avons commencé à mener la bataille dans l'hémicycle, nous la mènerons dans la rue, aux côtés des syndicats et des salariés. C'est aussi notre place.
Mais en 2012, nous ne voulons pas seulement une victoire par défaut parce que le pays ne voudrait plus du sarkozysme. Combien de Français se disent : « Depuis que je vote, j'ai souvent voté contre quelqu'un ou contre quelque chose. Est-ce qu'un jour, je vais pouvoir voter pour ?
Pour un idéal, pour un projet, pour une équipe, pour une façon de faire de la politique ». Il faut répondre à cela : pour nous la politique consiste à régler les problèmes des gens, et non à régler des comptes avec le camp adverse. Nous ne voulons pas le pouvoir pour le pouvoir, mais le pouvoir pour porter l'espoir.
Oui, nous devons en effet être, pour nos concitoyens, le parti d'un nouvel espoir et d'un nouveau départ. Pour bâtir avec eux, une autre France. Cette autre France, je voudrais vous en donner quelques traits.
● Notre France, c'est une France qui retrouve sa voix et son poids en Europe et dans le monde
Nous regardons les choses en face : le monde s'est décentré dans le Pacifique, autour de la Chine et de l'Amérique, mais aussi avec de nouvelles puissances émergentes ; les risques de prolifération nucléaire n'ont jamais été aussi grands ; des conflits d'un genre nouveau apparaissent avec pour enjeux l'alimentation, les matières premières, l'environnement ; le terrorisme est désormais la menace centrale pour la sécurité.
Nous savons aussi - la crise nous l'a montré- que des règles doivent être édictées au plan européen et mondial pour contrôler et maîtriser la finance. De même l'enjeu du climat et la rareté des ressources imposent des réponses collectives.
Surmonter ces difficultés est un des enjeux majeurs de 2012. Dans ces domaines aussi, dans ces domaines hélas, la présidence de M. Sarkozy oscille entre le dérisoire et l'illusoire. Il faut donc nous mettre, nous la gauche, en situation d'agir. C'est la raison pour laquelle notre convention sur les questions internationales et européennes – qui débutera dans quelques jours – est particulièrement importante.

Pour l'Europe d'abord. Cette Europe qui nous a tant apporté, synonyme hier de progrès et porteuse parfois aujourd'hui d'une image de régression. Nous ne pouvons pas nous résigner à cela. Redonner un cap et un sens au projet européen constituera l'un des piliers de notre projet car il n'y a pas de France forte dans une Europe faible. D'ores et déjà, des principes doivent orienter nos propositions. L'euro a été fait sans Europe économique et sans Europe sociale. L'Europe n'a alors avancé que d'un pied. L'Europe doit porter haut des nouvelles politiques qui préparent l'avenir : la recherche, l'énergie, les infrastructures, la défense. Il faut une volonté et de la solidarité, qui a tant manqué, comme on l'a vu récemment dans la crise grecque. Il nous faut mettre nos pas dans ceux de Jacques Delors qui disait : « L'Europe, c'est la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit ». Force est de constater que seul le premier terme a été pleinement mis en place. Soyons les fers de lance d'une Europe politique, sociale, durable, porteuse d'un juste échange et défendant ses valeurs partout dans le monde.
Il nous faut une autre Europe, pour un autre monde. Pour plus de paix, mais aussi pour plus de justice et plus d'égalité, il nous faut repenser le multilatéralisme. Il faut conforter l'ONU au centre du système international. Nous la voulons plus démocratique dans son fonctionnement, plus efficace dans ses actions. Mais il faut dès maintenant donner des compétences, des moyens supplémentaires et une meilleure représentativité au FMI et à l'OMC.

Face aux grandes régions mondiales d'Amérique et d'Asie, l'Union Européenne et la France doivent se donner pour ambition de construire avec le Sud de la Méditerranée, et à terme avec l'Afrique, un ensemble régional qui pèse dans le monde et qui soit capable de défendre ses intérêts et ses valeurs. Nous voulons une Union euro-méditerranéenne, puis euro-africaine, qui porte des projets capables de relever les défis qui nous sont communs : la sécurité alimentaire, le climat, l'eau, l'énergie, les migrations, la formation et le développement durable.
Et puis, la parole de la France doit être claire : une stratégie claire, c'est celle que nous devrons avoir par exemple en Afghanistan ! Cette semaine, deux de nos soldats ont été tués et trois autres ont été blessés. Je salue leur mémoire. Dans chaque pays concerné par l'engagement militaire en Afghanistan, un débat démocratique a eu lieu. Pas chez nous. Nous redisons avec force que notre implication était justifiée par la mise en place d'une administration et d'une armée afghane solide, et par une aide apportée à la population civile.

Aujourd'hui, ces objectifs ont été oubliés pour laisser la place à la seule chasse aux talibans. La population afghane rejette les troupes de la coalition comme des troupes d'occupation. Nous dirons clairement que notre présence ne se justifie pas si nous n'aidons pas le peuple afghan.
Je veux dire aussi que nous n'oublions pas les deux journalistes de France 3, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, retenus en otage en Afghanistan. Penser à eux et le dire comme nous le faisons ici à la Rochelle, c'est mener le combat pour leur libération.
Au Proche-Orient, le processus de négociations directes ouvert entre les Israéliens et les Palestiniens, arraché de haute lutte par le Président Obama, reste fragile. Raison de plus pour que la France mette tout son poids pour appuyer les efforts en faveur de ces négociations et d'une solution permettant la création d'un Etat palestinien viable et garantissant le droit à la sécurité d'Israël.
Nous revendiquerons notre tradition de patrie universelle des droits de l'homme notamment en défendant la séparation du politique et du religieux : je le dis avec force, la laïcité est le talisman pour combattre les obscurantismes – qui ne se réduisent pas à l'islamisme –, et la France est la mieux à même d'offrir au monde le joyau laïque. La France des Droits de l'Homme, c'est aussi une France qui prend la tête de la mobilisation pour sauver Sakineh Astiani, condamnée à une peine barbare par le régime iranien.
La France n'est pas une petite nation. Elle est une nation universelle ou, comme l'a si bien dit Robert Badinter, « la France est plus grande que la France ». La France n'est jamais aussi belle et aussi forte que quand elle rayonne au service de la paix, de la liberté et du dialogue des cultures. En 2012, les Français éliront un ou une Présidente capable de voir la France en grand.

● Notre France, c'est une France où l'efficacité redonnera confiance dans la politique : pour l'économie, contre l'insécurité
La France a besoin de retrouver l'efficacité économique.
Nous le savons : il n'y a ni emploi, ni redistribution s'il n'y a pas création de richesses. Mais on ne créera pas de richesses dans le monde d'après la crise, grâce aux dogmes d'avant la crise. Nous sommes prêts à proposer une autre voie économique à la France. Nous en avons actés les orientations.
La France a des atouts magnifiques : géographiques, culturels, économiques, d'infrastructures, technologiques. Ses dirigeants ne les exploitent pas. Sans compter le formidable gisement humain que constitue la jeunesse, notamment celle des quartiers populaires qu'une partie des élites doit cesser de considérer comme un fardeau, voire comme une menace : cette jeunesse, c'est la chance de la France ! Malgré ces atouts, notre pays perd des places dans la compétition mondiale. Pour que la France ne sorte pas des radars du monde, d'autres choix sont indispensables.

Nous sauverons et nous développerons notre base industrielle.
Aujourd'hui, elle se désagrège. Nous accompagnerons les grands champions nationaux dans leurs mutations et leur expansion. Nous ferons émerger, je l'ai dit, les entreprises de taille intermédiaire qui nous font défaut à l'export. Nous soutiendrons nos PME et leurs gisements d'emplois. Nous conforterons nos pôles d'excellence. Nous relèverons le défi économique et écologique des énergies.

Nous ferons le choix de l'innovation : le soutien de la recherche et de l'université n'est pas une priorité de l'actuel Gouvernement alors qu'il faut fixer en France les « pépites » de la croissance du futur. Nous soutiendrons le développement des entreprises innovantes, notamment dans le secteur des bio-, nano-, green-, technologies de l'information dont les déclinaisons concernent toute l'économie.

Nous voulons aussi une France où le travail est valorisé et les travailleurs respectés. Notre société de la pseudo-performance s'est fait une doctrine de la mise sous pression des individus, réputés alors plus efficaces. Cette voie est une impasse ! Individuellement, elle crée des souffrances intolérables. Collectivement, une société sous pression est une société stérile, incapable de créer, d'innover, de prendre des risques. La souffrance est là, pas la performance. Nous devons engager une reconquête de la valeur du travail.
Revaloriser le travail, c'est faire en sorte que le travail permette de vivre correctement, c'est combattre la précarité et rendre possible la progression professionnelle tout au long de la vie, c'est permettre à chacun d'avoir une utilité sociale et donc d'exister par son travail, c'est assurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Comment ne pas le rappeler deux jours après le 40ème anniversaire de la création du MLF ?

Nous mettrons de la justice dans la distribution des revenus, en commençant par agir sur le levier de la fiscalité. Nous supprimerons la redistribution à l'envers symbolisée par le bouclier fiscal et nichée dans de multiples avantages aussi labyrinthiques qu'injustes. Nous procéderons à une refonte des impôts directs dans un impôt citoyen sur le revenu plus juste parce que plus progressif et plus lisible. Nous réformerons l'impôt sur les sociétés pour favoriser le réinvestissement des bénéfices. Nous bâtirons une fiscalité locale autonome, efficace et permettant la péréquation.
Et bien sûr, dans la production, dans la distribution, dans la consommation, dans la fiscalité, nous mettrons en oeuvre les transformations écologiques nécessaires tant de fois annoncées et jamais réalisées.
Tout ceci est au cœur du nouveau modèle de développement social-écologique que nous avons adopté en mai dernier. Celui que nous mettrons en œuvre en 2012 si les Français le décident. Il implique de nouvelles politiques au niveau national - une politique industrielle digne de ce nom, une grande réforme fiscale, une sécurité sociale professionnelle- mais aussi au plan européen et mondial : une régulation du système financier, un gouvernement économique de l'Europe, une mobilisation des armes commerciales pour imposer un juste échange économique entre les nations.

Efficaces, nous le serons aussi contre l'insécurité. Oui, une autre France, c'est aussi une France plus sûre.
Je le dis avec solennité et avec gravité : le président de la République a choisi la polémique ; nous choisissons la politique ; le gouvernement souffle sur les braises, nous voulons les éteindre ; M. Sarkozy a choisi le pugilat, nous voulons les résultats.
Pour faire reculer la violence qui saisit la société, les responsables politiques doivent eux-mêmes renoncer à la violence des mots pour préférer la pertinence des actes. C'est dans cette perspective que je me situe.
La violence est une réalité dans nos sociétés et les citoyens la vivent d'autant plus durement qu'ils ont l'impression d'une impuissance collective face à elle. Face à certains actes, un sentiment de pure horreur nous saisit. Mais nos sociétés modernes ont développé une forme de violence nouvelle.
Trente ans de chômage de masse, de ghettoïsation urbaine, de déstructuration familiale, de dévalorisation des institutions chargées de dire le permis et le défendu, de montée en puissance de l'individu au détriment du citoyen, des valeurs marchandes au détriment des valeurs humaines – voilà le terreau de la violence.
Mais nous le savons : la violence ne peut jamais se justifier. Dans une démocratie, les inégalités ou les injustices se combattent par le droit, par le travail, par le mérite, par l'effort, par l'engagement. Pas par le manquement aux règles collectives ou le manque de respect que l'on doit au professeur dans sa classe, à la personne âgée dans son immeuble, à la femme assise seule au fond de son bus.

Face à cette situation, la politique actuelle est un échec complet. Car comment qualifier autrement le bilan de M. Sarkozy ? Huit ans qu'il est en charge du dossier, trois ans qu'il se trouve au plus haut sommet de l'Etat, et la situation ne cesse d'empirer. Le bilan est mauvais parce que la politique menée est mauvaise.

Mauvaise politique, la réduction des effectifs qui se traduit par une moindre présence des forces de l'ordre sur le terrain, par la dégradation de leurs conditions de travail, par la privatisation de la protection.

Mauvaise politique qui ne donne pas à la justice les moyens de traiter dans de bonnes conditions chaque acte délictueux. Mauvaise politique aussi que la politique du chiffre qui consiste à enregistrer des plaintes en masse ou à sortir des délits des statistiques afin d'obtenir une amélioration optique de la sécurité. Mauvaise politique enfin que le changement de nature des missions de la police : proximité, prévention et renseignement ont été bannis, au profit des interventions spectaculaires ponctuelles. La BAC et les CRS interviennent, puis s'en vont. Alors, tout recommence ensuite comme avant, mais en pire. La gravité, ce n'est pas seulement l'inefficacité, c'est aussi le fossé creusé entre la population et sa police.
Pour avoir des résultats, il faut une autre politique. C'est pourquoi nous proposons un pacte national de sécurité publique, que nous détaillerons lors du forum sur l'autorité, la sécurité et la citoyenneté organisé avec nos élus locaux et les acteurs de terrain, le 2 octobre prochain. Il n'y a pas de fatalité à l'impuissance publique face à la délinquance. Des réponses existent, mais aucune n'est miraculeuse.
Toutes doivent être conjuguées sur la durée.
Dans nos villes, nous sommes au premier rang. Nous savons de quoi nous parlons. Des expériences très innovantes sont conduites localement par nos élus, je pense à « l'office de tranquillité » à Toulouse, au dispositif de « risposte graduée » à Aulnay-sous-Bois, aux « citoyens référents à Aubervilliers », « aux cellules de veille » à Lille, à la « maison des parents » désorientés face à la violence d'un enfant à Bondy, au « groupe opérationnel contre la violence en bande à Sarcelles », à « l'éducation à la citoyenneté » à Créteil, mesure judiciaire pour les mineurs de 13 à 18 ans initié par la ville et le juge des enfants. Nous tirons les enseignements de toutes ces expériences pour inventer une nouvelle politique de sécurité avec l'exigence impérative de résultat.
Aucune approche n'est exclue.
La prévention, sans laquelle il n'y a pas de succès durables et qui pourtant a été totalement abandonnée aujourd'hui. L'éducateur doit avoir sa chance avant le procureur. Nous doterons chaque département d'un « programme local de prévention de la délinquance juvénile » mobilisant tous les moyens publics éducatifs.
La dissuasion, qui nécessite une nouvelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie adaptée à l'éventail de la délinquance et de nouveaux moyens. Nous rétablirons une police de quartier, proche des populations, sachant agir vite et bien par une connaissance fine du tissu local. Nous donnerons à la police les moyens nécessaires pour assurer ses missions, et d'abord les moyens humains en les adaptant aux besoins, mais aussi les moyens technologiques d'une police moderne. Les forces de l'ordre – police et gendarmerie – aujourd'hui en proie au doute, ont besoin d'être soutenues, respectées, leurs missions clarifiées et le lien de confiance avec les Français restauré.
J'ajoute que les attaques par armes à feu dont sont victimes les forces de l'ordre viennent rappeler une triste réalité : la circulation des armes, y compris celles de gros calibres, a pris des proportions très inquiétantes en France. Nous ferons une loi pour mieux contrôler les ventes d'armes et leur usage et renforcer la lutte contre le trafic d'armes.
Prévention, dissuasion mais aussi sanction. Rien n'est plus insupportable pour la population – et pour les victimes – que de voir le ou les auteurs d'un délit se balader, toiser la police, faire figure de héros pour les plus jeunes. Nous serons aussi attentifs à la réparation due aux victimes, trop souvent négligée en France. Mais surtout, nous voulons que tout acte de délinquance ou d'incivilité donne lieu à une sanction proportionnée et juste. Il faut construire un éventail de réponses graduées, adaptées à chaque situation. Il faudra donner les moyens pour les mettre en place.
Il est temps de mettre en place toutes ces réponses dans notre pays pour une vraie efficacité : par exemple, des travaux éducatifs d'intérêt général dans les établissements scolaires, le développement de travaux d'intérêt général. Au Pays-Bas, lorsqu'un jeune est arrêté par la police parce qu'il a commis une « petite » infraction, il est envoyé au bureau Halt – « l'alternative »- de sa commune, où on lui propose de réparer directement sa faute.
Lorsque c'est plus grave, ou lorsqu'il y a récidive, il nous faut repenser des mesures d'éloignement ou de placement dans des centres d'éducation ouverts ou fermés. L'Allemagne par exemple a créé récemment une nouvelle peine de formation obligatoire en milieu fermé et de suivi post-carcéral pour les jeunes délinquants récidivistes de dix à dix-sept ans.
Les fauteurs de troubles doivent être sanctionnés mais aussi repris en main pour être recadrés et éduqués : il n'y a pas de politique de sécurité efficace durablement qui négligerait le maillon de la réinsertion.
Sur tout cela, prévention, dissuasion, sanction, réinsertion, nous mettrons de la raison et des moyens là où l'UMP met de la stigmatisation, nous en appellerons au rassemblement des Français plutôt qu'à la tension entre territoires et communautés. Nous montrerons qu'en matière de sécurité, la crédibilité a changé de camp.
● Notre France, c'est aussi une France qui donne sa chance à chacun et qui construit le vivre-ensemble
Nous ne voulons pas seulement rendre la société vivable, nous voulons la rendre meilleure.
Nous ne voulons plus d'une société qui relègue les plus pauvres hors de la cité, qui oublie les plus âgés, qui humilie les plus faibles. Davantage de respect, de reconnaissance, de soin, cela implique une attention vis-à-vis de chacun, mais aussi la responsabilité de chacun à l'égard des autres.
Permettez-moi de dire quelques mots sur nos priorités en la matière : l'éducation, la ville du XXIe siècle, mais aussi la responsabilité vis-à-vis de chacun.
La société doit garantir l'égalité réelle pour permettre à chacun de maîtriser sa vie
La société doit donner à chacun les moyens de réussir sa vie. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous portons une nouvelle vision de l'action publique : des services publics personnalisés, un Etat prévoyant, pour prévenir, et pas seulement réparer. C'est vrai pour la santé, la sécurité et l'éducation bien sûr.
L'éducation est négligée par le Gouvernement. Les enseignants devraient être au coeur de l'émancipation, fiers de leur métier, valorisés par la société : or, ils sont maltraités par le gouvernement et vivent un insupportable déclassement. Voilà la réalité dans la France de M. Sarkozy, à trois jours de la rentrée scolaire !
Nous ferons en 2012 de l'éducation la première de nos priorités. L'école doit être repensée dans un grand projet éducatif global avec pour objectif de porter chaque enfant au plus haut de ce qu'il peut faire en élargissant son socle de connaissances et d'expériences, en adaptant les méthodes d'apprentissage et les rythmes scolaires, en assurant des transitions plus douces entre les paliers scolaires que sont l'entrée au collège puis au lycée.
Plusieurs mesures concrètes s'imposent. A titre d'exemple, le passage à quatre jours est universellement critiqué, car cela impose un rythme scolaire incompatible avec la réussite des enfants. Il faut adapter dans chaque école ce rythme à celui des enfants, c'est un des éléments majeurs de la réussite. Nous en débattrons avec les enseignants pour réorganiser leur temps de service.
Autre exemple, il est fou de mettre des enseignants sans formation pédagogique suffisante devant des élèves. Nous ferons de la formation des enseignements une priorité et nous créerons une vraie formation à la pédagogie.
Autre exemple enfin, au collège et au lycée, nous intégrerons un vrai temps d'étude et de devoirs pour tous, dès la sixième, dans le temps de l'Ecole. Les inégalités devant les devoirs sont peut-être aujourd'hui les principales inégalités scolaires, entre ceux qui peuvent être aidés hors de l'école et ceux qui ne le peuvent pas.

Il nous faut engager cette révolution des services publics, qui dans l'éducation comme dans la santé et le logement, doit apporter à chacun des réponses personnalisées, au nom de l'égalité républicaine qui ne doit jamais justifier des réponses uniformes, anonymes, lointaines. Encore faut-il que ces services publics soient présents partout sur le territoire. Le monde rural n'a pas besoin des visites et des trémolos du gouvernement, mais d'un remaillage des services publics, d'un aménagement du territoire, idée forte aujourd'hui enterrée. M. Sarkozy parlait d'ouverture ; il a surtout pratiqué des fermetures dans les départements ruraux : hôpitaux, tribunaux, écoles et cet été, prisons…sans solution de remplacement.
Et pour nous, disons-le, l'égalité réelle, c'est quand on assure pour les outremers la continuité territoriale que doit la République. C'est aussi quand on n'attend pas des semaines pour réagir à une terrible épidémie, la dengue, qui vient de faire une vingtaine de morts aux Antilles.
Autre priorité construire les conditions du vivre ensemble dans des villes durables et solidaires.
80% de nos concitoyens vivent en ville. La ville devrait rapprocher et mêler les individus ; actuellement, elle crée de l'isolement et de l'exclusion, et pas seulement dans les banlieues. La ville s'est peu à peu étalée, créant des conditions de vie et de transport difficiles pour les habitants, usant un foncier restreint, noircissant la facture pour les collectivités publiques.
Ce n'est pas seulement en rétablissant des crédits d'intervention – nécessaires – dans les quartiers que l'on réglera les problèmes. La politique de la ville d'hier n'est plus suffisante. Il est temps de penser la ville du XXI° siècle, reconstruire des villes denses et intenses où chaque commune, chaque quartier mêle les différentes fonctions de la vie : logement, activités économique, culture, sport … C'est en y ajoutant la qualité partout – qualité des espaces publics, qualité dans la construction de logements durables, qualité des pôles d'excellence culturels et sportifs partout – que la ville redeviendra vivable et mixte socialement.
C'est aussi en refaisant du logement une priorité. Trois millions de mal logés et le quart du budget des ménages qui part dans le logement contre 11% dans les années 1960, des files d'attentes considérables pour le logement social : la situation est préoccupante. Il faut en finir avec ces crédits logement gaspillés dans des dispositifs de défiscalisation, qui ne font qu'aggraver le problème du logement par la spéculation sur les prix, pour les réorienter sur une politique qui tient en trois mots : construire plus, construire plus social et construire plus durable.
Nous réunirons le 6 novembre des grands élus, des urbanistes, des architectes, des sociologues, pour proposer notre projet sur la ville du 21è siècle.
Une société doit demander à chacun l'attention aux autres.
L'attention aux autres, c'est d'abord le respect des règles et du socle de valeurs qui fondent notre République. Notre idéal, c'est une société solidaire qui prend soin de chacun, où chacun prend soin des autres, et où ensemble, nous prenons soin de l'avenir.
Nous souhaitons une société où chacun, reçoit de la société ce qui lui permet de choisir sa vie et donne aux autres, de son temps, de son expérience, de son énergie. Dans une société, il faut du lien, de la réciprocité, de l'altruisme, de la sollicitude, de l'attention, du soin mutuel, du care pour reprendre le terme anglo-saxon qui englobe un peu tout cela. Ce nouveau rapport des citoyens avec la société qui tourne le dos à l'individualisme et au repli sur soi – j'en ai déjà beaucoup parlé- nous le déclinerons dans toutes les politiques de notre projet.

● Et puis, une autre France, c'est une France où la moralité et l'exemplarité républicaines retrouveront toute leur place.
Les inégalités se creusent entre ceux qui sont à l'intérieur du système et ceux qui survivent à la marge ou hors du système, craignant le déclassement ou vivant dans la pauvreté, j'en ai parlé. Dans le même temps, certains de ceux qui exercent des responsabilités oublient l'éthique et l'honnêteté.
Les socialistes et la gauche se doivent de rétablir l'égalité et l'exemplarité ! C'est d'abord une affaire d'éthique personnelle mais il faut aussi des règles. En établissant une frontière claire entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Pour les ministres : interdiction de cumuler fonctions gouvernementales et partisanes. Pour les parlementaires : non cumul d'un mandat législatif et de certaines fonctions professionnelles. Plafonnement global des rémunérations privées et publiques des parlementaires. Pour les PDG des entreprises cotées : instauration d'une échelle des rémunérations.
L'exemplarité, c'est aussi le partage des pouvoirs démocratiques.
Partage que nous nous appliquons à nous-mêmes, en tant que parti politique, avec cette formidable révolution démocratique que seront les primaires, où chacune et chacun pourra s'exprimer et apporter sa pierre au changement ; avec la limitation du cumul des mandats ; avec l'exigence du renouvellement, de la diversité et bien sûr de la parité, qui vont oxygéner la vie publique.
Au-delà, c'est l'équilibre démocratique qui doit être rétabli. Nous voulons un Parlement qui ne soit plus méprisé, une justice indépendante et égale pour tous. Nous voulons aussi des médias réellement indépendants des pouvoirs politiques ou économiques : de nouvelles règles feront cesser le confusionnisme entre les patrons de grands groupes et le pouvoir. Nous voulons des collectivités territoriales autonomes et respectées. C'est pourquoi nous allons poursuivre, avec tous nos élus, notre combat contre la réforme gouvernementale et pour défendre nos propositions d'un troisième acte de la décentralisation. Et d'abord le 25 septembre, comme l'a proposé Laurent Fabius, nos collectivités ouvriront leur portes pour montrer que ce que nous défendons, ce sont nos services de publics de proximité.

Partager le pouvoir et équilibrer les pouvoirs, rebâtir une République exemplaire et plus démocratique : tel sera le cœur de notre Forum sur les institutions le 9 février 2011.
*** [Notre agenda]
Chers camarades,
Nous avons deux ans pour convaincre les Français. Convaincre que nous avons su interpréter l'immense soif de changement qui s'exprime même si sa traduction varie selon les générations, les territoires, les histoires. Convaincre qu'une autre France est possible. Que nous allons la construire pour eux et avec eux. Convaincre que malgré les difficultés du moment, un chemin est possible à condition de dire la vérité, de fixer les priorités.

● L'année écoulée a été celle de la reconstruction.
L'unité et la fraternité retrouvées, mais aussi le travail collectif, reconnu à travers notre succès aux élections régionales, voilà les grands acquis des derniers mois ! Nous avons respecté la feuille de route que nous avions fixée à la Rochelle. Soyez en remerciés ! Mais nous avons encore à faire, nous le savons, pour mériter pleinement la confiance de nos concitoyens. Dès aujourd'hui, je le dis aux Français : nous ne vous décevrons pas, nous serons prêts.

● 2012, c'est le rendez-vous majeur avec les Français
La séquence s'ouvrira à l'automne 2011 avec la désignation de notre candidate ou candidat au terme du processus des primaires, qui doit être exemplaire, maîtrisé et mobilisateur. J'invite chacun à respecter cette échéance. Le choix de notre candidat ou de notre candidate ne saurait troubler le travail que nous avons à accomplir dans les prochains mois. Chaque chose en son temps. Songeons à nos athlètes à Barcelone et à nos nageurs à Budapest : seul le collectif met en valeur les individualités. Préférons le travail de fond et le travail d'équipe, et laissons les emballements et les empressements à M. Sarkozy et à l'UMP.
Avant 2012, il faut remporter les scrutins de 2011. En mars, les cantonales : elles permettront d'adresser un carton rouge au Gouvernement alors même qu'il abandonne les départements qui sont un bouclier social pour les Français. En septembre, auront lieu les sénatoriales : pour la première fois, il n'est pas impossible de faire basculer la Chambre haute. Nous allons nous mobiliser pour gagner ces deux échéances et je serais, avec vous tous, aux côtés de nos candidats.
● Avant 2012, il y a 2011, cette année consacrée aux propositions faites aux Français.
J'en avais pris l'engagement ici-même il y a un an : aller à la rencontre des Français pour parler de la France qu'ensemble, nous aimons et nous voulons. Ce fut le tour de France : un succès populaire à chaque étape et un enthousiasme des citoyens qui contraste avec la vision que la droite nous présente de notre pays. Ce Tour de France, nous allons le reprendre, pour débattre de nos idées. C'est ce que nous avons appelé le Forum des Idées : nous avons déjà commencé à Cluny, en apportant au monde agricole qui souffre tant ,les réponses qu'il attend pour construire une agriculture de proximité et de qualité qui soit viable. Nous allons poursuivre avec la ville du XXI siècle, l'autorité et la citoyenneté, la santé, la culture, la recherche et l'enseignement supérieur, les institutions…
Parallèlement, nous construisons les grands axes de notre projet. Cet hiver, nous avons travaillé sur le nouveau modèle de développement social-écologique pour répondre à la crise du capitalisme financier. Dans quelques jours, nous nous réunirons autour de Laurent Fabius et Jean-Christophe Cambadélis pour définir une nouvelle doctrine internationale. En fin d'année, Benoît Hamon structurera notre projet sur l'égalité réelle, reprenant beaucoup des thèmes que j'ai abordés à l'instant qu'il s'agisse d'éducation, de logement, de santé, de transport.
Notre rénovation, grâce à Arnaud Montebourg et grâce à vous tous, est en marche.
C'est au printemps 2011 que nous présenterons notre projet dans sa globalité et sa cohérence. Il faudra inscrire nos propositions dans notre projet de société, les hiérarchiser et dire comment nous les finançons.
Alors que les ressources publiques se tarissent et que la droite nous laissera une France abîmée avec plus de déficits et de chômage, moins de services publics et de croissance, nous ne devons pas seulement dire à nos compatriotes ce que nous allons faire, mais comment nous allons nous y prendre. Nous sommes la gauche de transformation et de gouvernement : de transformation, nous sommes ambitieux ; de gouvernement, nous sommes sérieux.

● Rassembler S'opposer, proposer, oui, c'est essentiel pour l'emporter en 2012. Mais rassembler l'est tout autant. Les Français attendaient de voir les socialistes coude à coude, tournés vers eux. Vous m'aviez donné ce mandat. Nous l'avons fait. Je me suis accrochée à l'union, j'ai multiplié les gestes pour rassembler. Et je voudrais remercier chacun d'entre vous d'avoir rendu cela possible en apportant à notre collectif vos idées, votre engagement et votre enthousiasme.
Et puis bien sûr, nous avons l'ardente nécessité du rassemblement à gauche. Les socialistes ne gagneront pas seuls. La nature de la gauche, c'est sa diversité.
Je me réjouis du nouveau climat qui règne entre nous à gauche. Nous étions divisés aux élections européennes, nous en avons supporté le prix. Nous étions unis aux élections régionales, et nous avons réalisé ce qui était réputé impossible, nous avons progressé.
Nous allons dans la bonne direction, il nous faut poursuivre, car seule une puissante dynamique unitaire à gauche nous permettra de revenir au pouvoir. Parce que notre pays traverse une grande crise, parce que la France est interrogative, la gauche a le devoir de faire bloc pour attirer, être compris et entraîner.
Nous menons avec nos partenaires en parallèle le travail sur le projet et sur les investitures. Pour bien gouverner, il faut une majorité et un projet. La gauche devra, dans les années qui viennent, être, comme le disait Aimé Césaire, « du côté de l'espérance, mais d'une espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté ».

[Conclusion]
Chers amis, chers camarades,
Nous mesurons l'ampleur de la tâche et l'étendue de nos responsabilités. Nous le faisons avec gravité, parce que les chantiers et les difficultés sont innombrables. Nous le faisons aussi -pourquoi le cacher-, avec enthousiasme, car rien n'est plus exaltant que le service de la France et des Français.
Notre ambition s'exprime aussi par cette phrase toute simple, mise en exergue à l'occasion de cette université d'été. « La vie que l'on veut ». Oui nous voulons continuer à « changer la vie ». Oui, nous croyons à la volonté en politique. Et nous allons commencer dès les prochains jours.
Dès le week-end prochain, les socialistes seront sur le pont pour mobiliser les Français pour le grand-rendez vous du 7 septembre qui marquera la rentrée, comme nous nous mobiliserons pour le grand rassemblement citoyen du 4 septembre, à l'occasion du 140ème anniversaire de la proclamation de la République, pour dire « non à la politique du pilori » et pour réaffirmer notre attachement à la liberté, à l'égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun. Notre détermination est entière, notre combativité inentamée, notre ambition immense : nous voulons incarner demain une alternative crédible à la politique de la droite. Les Français doivent le savoir dès aujourd'hui. Nous sommes là à leurs cotés. Nous serons au rendez-vous de 2012. Nous serons prêts pour bâtir ensemble une autre France.

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-08-30T08:55:32Z

Les plus hautes autorités de l'Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d'être des fauteurs de troubles, Français d'origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d'être déchus de leur nationalité, parents d'enfants délinquants, etc.

Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d'une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l'œuvre dans cette démarche ne s'inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d'assurer la sûreté républicaine.

Le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l'indépendance de la justice et à l'individualisation des peines.
La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n'a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Signer et faites signer cet appel : http://nonalapolitiquedupilori.org

Nous appelons à manifester le samedi 4 septembre à 14h :

à Reims : Fontaine de la Solidarité Place d'Erlon

afin de fêter le 140e anniversaire d'une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle. Premières organisations de la Marne signataires :
AC ! Agir ensemble contre le chômage, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ARAC), ATTAC, Collectif de Lutte Antifasciste (CLA), Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), Confédération Générale du Travail (CGT), Emmaüs Reims-Berry au bac, Europe Écologie, Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fils de Valmy, Les Verts, Ligue de l'Enseignement, Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA), Ligue des droits de l'Homme (LDH), Mouvement de la Paix, Mouvement politique d'éducation populaire (M'PEP), Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti Communiste Français (PCF), Parti de Gauche (PG), Parti Socialiste (PS), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SOS Racisme, Union syndicale Solidaires, UNSA Education.

« Je veux une République irréprochable »

Jacques Meyer — 2010-07-22T12:46:09Z

Chaque année, la période estivale est consacrée à un repos bien mérité. L'actualité y est calme et propice à un certain recul, à l'analyse.
Cette année, la crise économique et ses lourdes retombées sociales, le projet gouvernemental de réforme des retraites, conjuguées aux nombreuses affaires qui émaillent la vie publique nous montrent que depuis quelques années, notre société a malheureusement tendance à se scinder en deux mondes distincts.
Le feuilleton de l'affaire « Woerth-Bettencourt », après celui de l'EPAD et celles des abus ministériels n'en sont que de tristes illustrations.
Si cette situation était quelque peu prévisible dès la soirée du « Fouquet's », son ampleur est inquiétante, et nous devenons la risée des médias étrangers, nous qui sommes toujours si prompts à donner des leçons…
Certes, les années CHIRAC avaient déjà démontré quelques fissures, dans le socle républicain…
Mais N. SARKOZY, ne s'était il pas présenté comme le chantre de la rupture ?
Pour mémoire, revenons sur certaines de ses promesses électorales.
« Je veux une République irréprochable », avait il déclaré dans un spot de publicité lors des présidentielles de 2007 :
« Le président de la République c'est l'homme de la nation, ce n'est pas l'homme d'un parti, ce n'est pas l'homme d'un clan. Je veux que les nominations soient irréprochables, je veux que le Parlement ait davantage de pouvoir, je veux que les ministres soient moins nombreux, quinze au maximum, et qu'ils s'engagent sur des résultats.
Je veux défendre la Ve République mais je veux changer la pratique de la République : plus de simplicité, plus de proximité, plus d'authenticité.
Au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le président d'une démocratie qui sera exemplaire au regard du monde…. »
Le gouffre grandissant entre les promesses et la réalité pourrait prêter à rire, si ce n'était pas notre vie quotidienne et le vivre ensemble de notre société qu'il ne mettait en danger.
Face à ce danger, nous devons, bien évidemment rester vigilants pour défendre les intérêts de la société française, mais au-delà, nous devons préparer l'avenir, avec un projet cohérent, juste et réaliste.
Non, les français ne sont pas tous pourris, aussi, notre responsabilité est grande pour redonner à nos concitoyens, la confiance et l'envie de vivre ensemble.
Nous le ferons, notre projet est en phase de concrétisation. Nous respecterons nos engagements.
Mais pour rendre du crédit à la parole politique, nous devons, dès aujourd'hui, être dans la gestion de nos collectivités être d'autant plus exemplaires et montrer que la vision clanique du gouvernement n'est pas la nôtre !

Mobilisé-e-s pour sauver nos retraites !

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-06-25T09:33:22Z

Avec le recul de l'âge légal de 60 à 62 ans, le gouvernement fait le choix le plus injuste qui soit. Il fait peser l'essentiel de l'effort sur les salariés les plus usés, sur ceux qui ont eu les carrières les plus longues, sur les plus modestes.
Il ne prévoit aucun vrai dispositif pour prendre en compte la pénibilité.

Les femmes au travail jusqu'à 67 ans
En reculant l'âge de départ à taux de plein de 65 à 67 ans, le gouvernement pénalise d'abord les femmes qui ont eu des carrières fractionnées.

Les ouvriers et les employés matraqués
Comme le financement n'est pas réglé, la conséquence sera la baisse des pensions, comme ce fut déjà le cas après la réforme de 2003.

90% de l'effort pour les seuls salariés
Les efforts ne sont pas équitablement répartis. Le gouvernement ne demande que 1,7 milliards d'euros au capital et au patrimoine, alors que l'effort total nécessaire est de 45 milliards d'euros.

Des retraites non financées donc non sauvées
Les mesures du gouvernement sont irresponsables.
Les ressources nouvelles qui seraient nécessaires pour sauver les régimes de retraite sont absentes : 3,7 milliards d'euros alors que le trou est de 30 milliards d'euros. Le déficit est mis sous le tapis jusqu'en 2012 grâce à des tours de passe-passe comptables.

Le Parti socialiste a fait d'autres propositions, justes et efficaces, qui permettent de combler le déficit du premier au dernier euro et assurent l'avenir de nos retraites.
Il demande des efforts équilibrés entre salariés et retraités, entre capital et travail, entre ressources nouvelles et durée de cotisation, tout en maintenant le droit de partir à 60 ans.

Une autre réforme est possible :

Le 24 juin nous étions près de deux millions dans les rues pour montrer notre inquiétude.
Malgré les vacances qui arrivent, la coupe de monde et tous les événements sur lesquels comptent le gouvernement, restons mobiliser, pour le faire reculer et exiger une réforme des retraites juste, qui préserve nos retraites et celles de nos enfants

Convention nationale sur la Rénovation

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-06-14T12:43:33Z

Texte soumis au vote du Conseil national du 8 juin 2010

Volontaires et exemplaires pour rénover notre parti et réveiller la démocratie
En 2012, les socialistes veulent offrir bien plus, bien mieux qu'une alternance à la droite : nous voulons être une alternative pour les Français. C'est pourquoi nous leur proposerons un nouveau modèle de développement économique, social, écologique, éducatif, culturel. Républicain et européen. Ambitieux et sérieux. Avec l'égalité au coeur.
Pour les femmes et les hommes de gauche, la conduite de la nation n'a de sens que si elle s'accompagne d'un nouveau souffle pour sa démocratie.
Le pouvoir actuel n'a eu de cesse d'abîmer le pacte républicain et de fragiliser les contre-pouvoirs. La droite veut concentrer le pouvoir, la gauche doit le partager. Dans les institutions bien sûr, de l'Etat à l'échelon local en passant par le Parlement, mais aussi dans les entreprises, dans les médias. En 2012, le projet socialiste proposera d'en finir avec le système actuel qui présente tous les défauts du présidentialisme et ne met à profit aucun des atouts du parlementarisme. De même, nous rétablirons un pacte de confiance et de croissance entre l'Etat et les collectivités territoriales et une nouvelle étape de la démocratie sociale sera engagée afin de renforcer les droits des salariés dans les entreprises.

La rénovation du pays et la rénovation du Parti Socialiste sont intimement liées. Pour que les Français nous fassent pleinement confiance, pour que se tournent vers nous d'avantages de femmes et d'hommes, nous devons commencer par nous rénover nous-mêmes. C'est une question de crédibilité. Lors du Congrès de Reims, par-delà leurs différences, voire leurs divergences, toutes les motions présentées aux militants ont porté cet élan rénovateur et cette exigence d'exemplarité socialiste. C'est ce qu'ont exprimé massivement les militants lors de la consultation sur le questionnaire qui leur a été soumis le 1er octobre 2009. Ensemble, il nous revient de concrétiser nos engagements. La vraie rénovation, c'est celle qu'on met en pratique.
La rénovation, c'est celle qui met en oeuvre des primaires populaires pour désigner notre candidat(e) à l'élection présidentielle à l'automne 2011. C'est un geste de confiance dans la société et d'ouverture à tous les sympathisants qui espèrent une victoire de la gauche en 2012. Ce sera aussi l'occasion de mobiliser toute la société, et notamment les jeunes, les catégories populaires, les habitants des quartiers sans lesquels il ne peut y avoir d'ample dynamique à gauche. C'est enfin un message de rassemblement aux forces de gauche : si elles le souhaitent, elles pourront participer à ce grand moment démocratique.
Ce processus s'effectuera après l'adoption de notre projet et l'élaboration d'un contrat de législature que nous aurons proposé d'ici là à nos partenaires de la gauche. Notre candidat-e sera désigné-e, à six mois du premier tour de l'élection présidentielle, au terme d'une convention d'investiture qui marquera le rassemblement des socialistes. Sa légitimité populaire sera déjà forte. Sa désignation se fera en résonance avec la situation économique et sociale en France et dans le monde, donc avec les préoccupations des Français.

La rénovation, c'est celle qui franchit une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats. C'est aussi un enjeu dont le Parti socialiste a toujours eu raison de se saisir. Nous avons été les premiers à légiférer à ce sujet en 1985. Là aussi, l'exemplarité doit être conjuguée avec la réalité. L'exemplarité, c'est de ne pas attendre la loi que nous ferons voter dans les premiers mois du quinquennat -et qui sera associée à un statut de l'élu- pour appliquer à nous-mêmes la limitation du cumul des mandats de parlementaires et d'un exécutif local. La réalité, c'est de tenir compte par des adaptations transitoires des enjeux locaux face à une droite qui s'exonérera de ces exigences tant qu'une loi ne les y obligera pas, dans l'intérêt général de nos territoires et des combats que nous portons.

Un Parti fort est un Parti qui ressemble à la société qu'il représente. Nous devons ainsi organiser en notre sein les conditions de l'égalité réelle d'accès aux responsabilités et aux mandats électifs. Nous le faisons en inscrivant dans nos statuts la parité intégrale dans toutes nos instances, en fixant à 50% au moins la proportion de femmes candidates aux élections législatives, mais aussi en nous donnant pour objectif 50% d'élues. Au-delà, nous créons les conditions d'assurer la diversité en notre sein, au sens le plus large du terme, c'est-à-dire visant l'accès aux responsabilités de militants issus de l'immigration, mais aussi d'ouvriers, d'agriculteurs, d'employés…, qui sont aujourd'hui sous-représentés parmi les cadres et les élus de notre Parti.

Enfin, la rénovation, c'est renforcer la démocratie au sein de notre collectivité socialiste. Nous sommes déjà la formation la plus démocratique de France : tous nos candidats à tous les scrutins sont désignés par les militants et notre passion du débat n'est plus à démontrer, pour le meilleur le plus souvent et quelque fois pour le pire. Mais nous préfèrerons toujours un parti qui débat, à un appareil aux ordres d'un seul où les idées ne sont qu'un affichage. Sont proposées : une nouvelle organisation de nos congrès qui réaffirme notre attachement à la règle de la proportionnelle, mais renforce la cohérence entre les équipes dirigeantes et les orientations ; des instances délibératives (Bureau national, Secrétariat national) rendues plus efficaces grâce à un nombre réduit de membres ; une Haute autorité chargée de faire respecter les règles d'éthique et de droit au sein de notre parti.
* Rénover c'est dire aux citoyens l'idée que nous nous faisons, comme socialistes, de la démocratie au 21ème siècle et c'est lui donner chair au sein même de notre famille politique. Pour renforcer la crédibilité de notre projet et redonner espérance aux Français.

Propositions

Primaires

Calendrier

Les Primaires sont ouvertes à tous les citoyen-nes qui veulent la victoire de la gauche en 2012 et co-organisées par les formations politiques de gauche qui souhaitent y participer. Les primaires se dérouleront sur une durée d'au moins 6 semaines, en deux tours espacés de quinze jours. Les votes se tiendront à l'automne 2011. Le dépôt des candidatures sera ouvert au mois de juin 2011. Un Bureau National, en janvier 2011, fixera le calendrier définitif.

Conditions pour être candidat-e

Le Parti Socialiste appliquera pour ses candidat-es la règle de parrainage suivante : 5% des parlementaires socialistes (soit 17 parrainages), ou 5% des membres titulaires du Conseil national (soit 16 parrainages), ou 5% des conseiller-es régionaux ou généraux socialistes (soit 100 parrainages) issus d'au moins 10 départements et 4 régions, ou 5% des maires socialistes des villes de plus de 10.000 habitants (soit 16 parrainages) issus d'au moins 4 régions.
Les candidat-es devront s'engager à soutenir publiquement le candidat-e désigné et à s'engager dans sa campagne. Les formations de gauche qui le souhaitent pourront participer aux primaires ; elles fixeront leurs propres règles de parrainage de leur(s) candidat-e(s).

Participation au scrutin et bureaux de vote

Pour participer au scrutin, il faudra remplir la triple condition suivante :
Appartenir à la liste électorale de la République arrêtée en février 2011, ou justifier le jour du vote de son inscription sur les listes électorales (par la production d'une attestation d'inscription dans le périmètre couvert par le bureau de vote), ou avoir 18 ans entre la date des primaires et la date des élections présidentielles, ou être adhérent-e d'un des partis participant aux primaires ou d'une des organisations politiques de jeunesse de ces partis et ne pouvant s'inscrire sur cette liste électorale (étranger et/ou mineur).

Adhérer à une déclaration de principe (via un émargement) s'engageant à soutenir les valeurs de la gauche.

Cotiser 1€ minimum.

Les bureaux de vote se tiendront dans la mesure du possible dans les locaux communaux. Les comités d'organisation départementaux des primaires feront leur maximum pour tenir entre 10.000 et 15.000 bureaux de vote, avec autant que possible un minimum d'un bureau de vote par canton et d'un bureau de vote par tranche d'environ 5.000 électeurs.

Organisation et proclamation des résultats

L'organisation des primaires sera confiée à un comité national composé de représentants des partis co-organisateurs des primaires et de représentants des candidats. Ce comité sera dupliqué avec la même composition dans tous les départements. Il disposera d'un pouvoir d'arbitrage en premier et dernier ressort en cas de contestation, y compris des conflits non résolus au sein des comités départementaux d'organisation des primaires.

La tenue des bureaux de vote et le dépouillement se feront conformé- ment aux règles applicables aux scrutins de la République. Une commission départementale chargée du recensement des votes (composée d'un représentant par candidat et de trois personnalités incontestées choisies par les comités départementaux d'organisation des primaires) recevra le soir même les procès-verbaux et les fonds collectés. Elle procèdera aux vérifications nécessaires et proclamera les résultats par bureau de vote. En cas de réclamation ou de difficulté, elle s'adressera au comité national.

Parallèlement, dans un souci de transparence, les résultats seront transmis par les président-es de bureau de vote dès la fin du dépouillement (par sms ou téléphone) et visible sur Internet par le public en temps réel. Une Haute Autorité ad hoc, composée par les partis co-organisateurs, proclamera le résultat national définitif.
Projet

Une convention nationale extraordinaire du projet se tiendra au 1er semestre 2011 après les élections cantonales.
Elle rassemblera nos propositions dans un ensemble cohérent et dynamique constituant le projet socialiste pour l'élection présidentielle, sur lequel s'appuieront les candidats aux primaires. Ce projet servira de référence pour la signature d'un contrat de législature avec nos partenaires pour les élections législatives qui suivront.

Investiture
Une convention d'investiture et de rassemblement se tiendra à l'issue du scrutin.

Non-cumul des mandats

Non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local

L'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire et d'un exécutif local (Maire ou Maire-Adjoint, Président-e ou Vice-Président-e de Conseil Général ou de Conseil Régional, présidence ou vice-présidence d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sera inscrit dans les statuts du Parti Socialiste. Elle se mettra en oeuvre à chaque renouvellement parlementaire.

Tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession.

Les groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale prépareront dans les meilleurs délais une proposition de loi sur le non-cumul des mandats, qui devra être soumise au débat des assemblées avant la fin 2010 afin d'obliger la droite à clarifier sa position.

Le Parti Socialiste inscrira dans le projet présidentiel le vote d'une loi dès l'été 2012 sur le non-cumul des mandats et le statut de l'élu.

La limitation des mandats exécutifs successifs
Le nombre de présidences d'exécutif successifs est limité à trois (soit 18 ans). Cette règle, qui concerne les Président-es de Conseil Régional, Président-es de Conseil Général, Président-es d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, les Maires) sera inscrite dans nos statuts.

Articulation avec les règles de non-cumul et dispositions transitoires
La mise en oeuvre du non-cumul des mandats est une réforme profonde qui nécessite naturellement des mesures transitoires sans remettre en cause son irréversibilité.
Ainsi, il sera possible pour un-e parlementaire, ayant déjà effectué plus de trois mandats d'exécutif local successifs, ne se représentant pas aux élections sénatoriales de septembre 2011 ou aux élections législatives de juin 2012, d'exercer un dernier mandat d'exécutif local lors du renouvellement de mars 2014.
Dans le même état d'esprit, les dispositions sur la limitation des mandats successifs pour les Président-es d'Exécutifs non parlemen-taires s'appliqueront à compter du renouvellement de mars 2014.
Enfin, un-e sénateur-trice élu-e ou réélu-e en septembre 2011 devra avoir assuré sa succession et mis fin à sa présidence ou sa participation à un exécutif local au plus tard à la date applicable aux députés élus en 2012, soit en septembre 2012.

Organisation de nos Congrès et de nos instances

Calendrier des Congrès
Les congrès se tiendront au plus tard six mois après l'élection présidentielle et à mi-mandat du quinquennat.
Le temps de préparatifs des congrès sera raccourci, en rendant facultative la phase des contributions.

Organisation des votes du Congrès
Le choix de nos orientations politiques et de nos dirigeants se fera lors d'un même scrutin.

Au premier tour, les adhérent-es voteront pour des motions. Ce vote détermine la proportionnelle de représentation dans les instances.

Au deuxième tour, les adhérent-es voteront pour le-la Premier-e Secrétaire. Pourront être candidat-es au poste de premier secrétaire les premier-es signataires des deux motions arrivées en tête du premier tour. Les candidat-es se présenteront aux suffrages avec un texte pouvant avoir été élaboré avec les motions n'ayant pu concourir au deuxième tour.

L'élection du-de la premier-e secrétaire fédéral et du-de la secrétaire de section demeure inchangée.

Fonctionnement des instances de direction

La composition du Conseil National est inchangée (membres titulaires, suppléants, Premiers fédéraux et membres de droit).

Pour améliorer son fonctionnement, le Bureau national sera réduit à 45 membres élus à la proportionnelle des motions, auxquels s'adjoindront 15 membres issus du collège des Premiers Secrétaires fédéraux et les président-es d'association d'élus (FNESR, ADF, AMF et ARF).

Le Secrétariat national, désigné lors du Congrès sera composé de vingt membres maximum, issus du Bureau national. Les Secrétaires Nationaux pourront être assistés par des délégué-es nationaux qui n'assisteront pas au Bureau National.

Haute Autorité du Parti Socialiste
La Haute Autorité du PS, chargée de faire respecter les règles d'éthiques et de droit qui s'imposent au Parti socialiste et à ses adhérents, est indépendante de la direction du Parti Socialiste. Elle est composée de 9 hommes et femmes, dont 5 socialistes et sa composition est soumise au vote à la majorité qualifiée (2/3) du Conseil national.
Cette Haute Autorité n'interviendra qu'en dernier recours, après les commissions fédérales et nationale des conflits. Elle pourra également être saisie directement, pour des cas graves pour la vie du parti, par le 1er secrétaire.
Elle sera saisie de toutes les questions litigieuses, y compris celles relatives aux contestations électorales. Les votes s'y feront à bulletin secret et le rapporteur n'y participera pas. En cas de blocage ou de partage des voix, le président disposera d'une voix prépondérante.

Application de la parité, du renouvellement et de la diversité

La parité intégrale sera appliquée dans l'ensemble des instances du Parti.
Le Parti Socialiste présentera au moins 50% de femmes candidates aux élections législatives et visera l'objectif de 50% d'élues aux élections de juin 2012.
Afin de permettre aux candidat-es de s'implanter localement le plus tôt possible, le Bureau National définira en décembre 2010 un nombre de circonscriptions de renouvellement/diversité appliqué à l'ensemble des circonscriptions y compris les circonscriptions gagnables (base 1997, 2002, 2007) ou actuellement socialistes.
Les élus locaux devront parrainer les nouveaux candidats, de manière à faciliter leur implantation.
Pour les fédérations n'appliquant pas suffisamment la parité aux élections locales, l'impact financier leur sera répercuté (système de bonus/malus). A cet effet, la commission de préparation des échéances électorales entamera le dialogue avec les fédérations dès le lendemain de la convention de la rénovation.
Ces nouveaux candidats devront être formés, dans le cadre d'une nouvelle école de formation à mettre en place.

Ensemble pour une retraite universelle et personnalisée

Jacques Meyer — 2010-06-11T12:09:16Z

Le système français de Retraites par répartition était l'un des piliers d'une véritable et réelle solidarité entre les générations et le garant d'un nécessaire « Vivre ensemble ».
Malgré les réformes engagées et notamment la loi Fillon de 2003, il connait actuellement un déséquilibre financier important.

La remise en cause du droit à la retraite à 60 ans, l'augmentation importante du nombre d'années de cotisation, le refus de chercher de nouveaux modes de financement ou l'absence d'une réelle prise en compte de la pénibilité dans le droit à la retraite sont autant d'exemples que ce projet du gouvernement est purement idéologique et ne répond pas aux préoccupations de nos concitoyens en la matière.

Alors que le gouvernement veut profiter de la situation actuelle pour imposer une nouvelle régression, le Parti Socialiste veut proposer une réforme juste, efficace et équilibrée, qui rassure et redonne confiance aux jeunes, aux actifs et aux retraités.

Une réforme juste, cela implique des efforts partagés en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital, Cela implique aussi de maintenir l'âge légal de départ à 60 ans parce que c'est une justice pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, une garantie pour les salariés usés par le travail qui souhaitent partir, et tout simplement une liberté de choix pour les Français.

Mais, au-delà, nous proposons aussi des réformes de structure qui vont permettre, sur la base de droits garantis pour tous, d'aller vers une retraite plus personnalisée, adaptée aux besoins et aux souhaits de chacun.

Aujourd'hui, ce débat sur l'avenir de nos retraites constitue un véritable choix de société.

Aussi, afin que chacun puisse y participer, la Fédération de la Marne du Parti socialiste a décidé d'organiser une réunion publique, ouverte à toutes et tous :

Mercredi 16 juin à 19 heures, Salle Rossini, à Reims,
Avec, Henri EMMANUELLI
, Député et Président du Conseil Général des Landes, Adeline HAZAN, Maire de Reims et Présidente de Reims Métropole
Laurianne DENIAUD, Présidente du Mouvement des Jeunes Socialistes.

Ensemble, avec la mobilisation de tous, construisons une véritable réforme juste, efficace et durable de nos retraites.

Le 1er Mai 2010 à Reims

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-05-07T09:17:18Z

Lors du défilé du 1er mai, les militants socialistes étaient nombreux à participer au défilé.
Retour en images…

Convention nationale sur le nouveau modèle économique, social et écologique

Fédération de la Marne du Parti Socialiste — 2010-05-03T09:52:36Z

Introduction

Une crise de civilisation
La crise que traversent les pays développés n'est pas un accident ponctuel ou cyclique. Les salariés soumis depuis longtemps à la pression du chômage et à la précarisation savent bien qu'elle ne date pas de la faillite de Lehman Brothers. Cette crise correspond en réalité à la faillite d'un système dominé par le capitalisme financier qui a laissé s'accumuler, depuis une trentaine d'années, de profonds déséquilibres économiques, sociaux, humains et écologiques. Ils se sont creusés pour aboutir à l'explosion en 2008 :

L'emprise croissante de la finance soumet notre économie à la voracité d'une minorité et à la tyrannie du court terme. Le retour sur investissement doit être maximal et immédiat. Il sacrifie le long terme, les salariés et l'intérêt général. Alors que le capitalisme patrimonial dicte sa loi, le capital l'a massivement emporté sur le travail.

L'explosion des inégalités fait se côtoyer l'hyper-richesse et la précarité. Les inégalités entre une majorité de citoyens, perdants de ce système, et une infime minorité se sont massivement creusées. A l'hyper-richesse insolente de quelques-uns, répond comme en écho la précarité croissante du plus grand nombre, la peur de l'avenir, de la perte de son emploi, du déclassement pour soi ou pour ses enfants.

Le déficit de régulation des échanges mondiaux a mis les pays et les Etats en concurrence alors que, dans le même temps, entraient dans le périmètre de ces échanges de nouveaux pays, les émergents, avec des protections sociales inexistantes ou balbutiantes et des coûts de production très faibles. Les modèles de croissance de ces pays, s'ils ont permis de sortir des millions de personnes de la pauvreté, restent porteurs de déséquilibres mondiaux s'ils ne sont pas davantage tournés vers le développement humain. Leurs conditions sociales ont progressé très lentement, alors que la montée en gamme de leur production a été rapide.
La croyance en un système vertueux de progression sociale généralisée et de partage du travail harmonieux (les produits à faible valeur ajoutée pour les pays émergents, la frontière technologique pour les pays développés) a été balayée. Le rattrapage technologique de la Chine, de l'Inde, du Brésil et de bien d'autres pays a été rapide, alors que l'on assistait dans le même temps à une course au moins-disant social, avec son cortège de délocalisations et de désindustrialisation dans les pays développés.

Notre modèle de croissance a aussi provoqué une crise environne-mentale. Il est fondé sur la surexploitation des ressources naturelles et conduit à la réduction de la biodiversité et au changement climatique. L'émergence de grands pays, dont l'empreinte écologique est appelée à croître, accentue encore le problème. Conséquence directe de cette crise environnementale, la raréfaction et la hausse du coût des matières premières - énergie, minerais, produits agricoles - aggravent la crise et pénalisent les plus pauvres.
Dans le même temps, nous vivons une révolution technologique, numérique et immatérielle. Demain, nous produirons différemment et, dans une large mesure, nous produirons des biens et des services différents.
Il n'est donc pas de retour en arrière possible. La droite fait le dos rond et tente de laisser passer la crise financière pour mieux recommencer comme avant. Or, ce sont précisément les déséquilibres « d'avant » qui ont provoqué la crise ! Les Français doivent retrouver l'espoir : des solutions existent. Nous avons une nouvelle civilisation à inventer. Elle passe par le retour du politique.
• La gauche pour inventer un nouveau modèle Nous vivons la fin d'une époque. Nous assistons à la fin d'un modèle. Mais le modèle d'après, celui qui permettrait d'imposer de nouveaux équilibres, peine à apparaître. Les gouvernements de droite se contentent, dans le meilleur des cas, de répondre aux symptômes de la crise, mais ils ne touchent pas aux causes, dont ils sont les responsables. Ils ont été capables de sauver le système financier de l'effondrement, mais sans aucune contrepartie en termes de contrôle public des banques et des établissements financiers. Confrontés à l'effondrement de leur idéologie, ils ont laissé la crise sociale se creuser.
Depuis, aucune vraie réforme de fond n'a été entreprise, particulière-ment en France. D'où ce sentiment largement partagé d'être devant une impasse. Les fausses solutions des droites libérales et conservatrices aggravent la crise actuelle et préparent les crises futures. Elles n'ont pas de prise sur le réel et alimentent la crise de confiance envers l'action publique. Leurs politiques s'inscrivent dans le cadre qui a conduit aux difficultés actuelles au lieu de le remettre en cause. Pour tenter d'améliorer notre compétitivité, elles répondent par la baisse des coûts, en sacrifiant l'investissement, la protection sociale, la formation, la recherche et l'innovation. En un mot : notre avenir. Elles taillent aveuglément dans les budgets de fonctionnement et les dépenses d'investissement, au risque d'une privatisation de l'accès aux droits fondamentaux que sont, par exemple, l'éducation et la santé. Leurs appels à la régulation ne sont qu'un discours, privé de tout contenu efficace. Loin de tenter de desserrer l'étau de la crise, elles poussent dans le sens de son aggravation. La société toute entière souffre, ce qui accroît encore le malaise démocratique, porteur de tant de menaces.
En France, Nicolas Sarkozy incarne cette politique d'aggravation. Malgré ses appels vibrants à moraliser le capitalisme il conduit une politique brouillonne, injuste, inefficace, tantôt conservatrice, tantôt libérale, mais toujours de régression. Alors que, comme le reconnaissent tous les experts, le modèle social français a servi d'amortisseur à la crise, il le détruit méthodiquement tout en en louant prétendument les vertus. Les services publics sont attaqués avec les privatisations (La Poste) et les suppressions de postes (éducation, police, gendarmerie, hôpital, Pôle Emploi).
Les déficits publics sont creusés par les réductions d'impôts accordés sans contreparties aux plus riches et aux entreprises, ce qui justifie ensuite de nouvelles réductions des dépenses. L'assurance santé (« franchises » médicales, déremboursements de médicaments) et l'assurance vieillesse (allongement de la durée de cotisation, réduction des pensions) sont rognées, ce qui ouvre la voie à une privatisation partielle des prestations. Le droit du travail est remis en cause ce qui fragilise encore un peu plus les salariés déjà soumis à la pression de la peur du chômage et des exigences des actionnaires. La politique de Nicolas Sarkozy aggrave l'ensemble des dérives qui ont conduit à la crise. Elle a abîmé le mot de réforme qui est devenu synonyme de régression, de coupes budgétaires, de « moins » plutôt que « mieux ».
Au contraire, pour retrouver un avenir, il faut s'attaquer aux causes de la crise. C'est la mission de la gauche, car elle seule peut porter une vision alternative. Par le passé, si la gauche de gouvernement a apporté des avancées économiques, sociales ou sociétales majeures – par exemple, entre 1997 et 2002, les créations d'emplois, les 35 heures, la CMU, la parité et le PACS -, elle n'a pas suffisamment engagé le changement profond de modèle de société qui était nécessaire. En Europe, la social-démocratie a parfois cédé du terrain à l'idéologie de ses adversaires. Mais la crise actuelle donne à la gauche une occasion historique de reprendre l'initiative parce qu'elle doit construire un nouveau projet de transformation de la société.
Le monde a besoin aujourd'hui de ces valeurs du socialisme que sont l'égalité, la justice, le progrès social, la prise en compte du long terme, l'écologie, la régulation, la démocratie politique et sociale, l'internationa-lisme, l'engagement européen. Ce sont ces valeurs qui permettront de construire un monde à la fois plus juste et plus durable. À nous d'inventer, dès aujourd'hui, ce nouveau modèle économique, social et écologique.
• Reprendre la marche du progrès
Mettre fin aux déséquilibres de la mondialisation prendra du temps et il faut le dire honnêtement. L'Europe, aujourd'hui en perte de sens, sous la houlette d'une Commission vouée à la dérégulation et sous l'égide d'une écrasante majorité de droite au Parlement et au Conseil, met en concurrence les Etats et les peuples au lieu d'organiser leur coopération. Elle dérégule les marchés au lieu de mettre en place les instruments de régulation, de protection de l'emploi et de l'investissement qui pourraient permettre à notre continent de se renforcer dans la mondialisation. L'Europe est notre volonté : il n'est pas d'avenir hors de la coopération européenne. Mais nous savons qu'il faudra beaucoup de temps et d'énergie pour réorienter ses politiques.
La situation désastreuse des finances publiques, après 10 ans de choix politiques irresponsables par la droite, rendra encore plus nécessaire de placer notre action dans la perspective d'un changement de modèle. Il n'y a pas d'un côté le nouveau modèle dont chacun rêve, mais que nous n'aurions pas les moyens de construire, et de l'autre les contraintes de la réalité à gérer au mieux. C'est seulement en avançant vers ce nouveau modèle que l'on pourra relancer le progrès social et résoudre les principaux problèmes de la société française : le chômage de masse, les inégalités, la perte de compétitivité, la désindustrialisation, les déficits publics massifs. À l'inverse, à modèle constant, c'est-à-dire à politiques budgétaires, monétaires, commerciales, fiscales, industrielles et agricoles inchangées, ces problèmes sont insolubles.
La France est placée, dans ce contexte, face à trois défis : répondre à la gravité de la crise économique et sociale dans un contexte de finances publiques très dégradées, faire face à la nécessité de diminuer fortement l'impact de l'activité humaine sur notre environnement et, enfin, parvenir à conserver la place de la France dans le Monde, alors que la compétition internationale s'intensifie. De ce point de vue, la crise accentue le basculement du centre de gravité de la planète vers l'Asie.
Deux stratégies économiques nous semblent vouées à l'échec : le repli sur soi, dont l'Histoire a montré qu'il était facteur de crise et de déclin, et la sortie « par le bas » qui consisterait à accepter une dégradation continue de nos salaires et conditions sociales face à la pression de la concurrence dans et hors de l'Union européenne. Nous voulons au contraire une France à la fois ouverte et efficace. Nous avons pour cela de nombreux atouts : les travailleurs français sont parmi les plus productifs du monde, la qualité de nos infrastructures, notamment de transport, est reconnue, notre dynamisme démographique ne faiblit pas, notre modèle laïc et républicain est une force.
Nous proposons donc une stratégie de développement social et écologique résolument offensive, qui doit permettre l'essor de nouvelles activités économiques, dans les services, l'industrie, l'environnement et l'énergie, en utilisant tous les leviers de l'action territoriale, nationale et européenne.
• Les clefs du nouveau modèle
1) La priorité au long terme plutôt que la tyrannie du court terme. Il faut changer de logique économique et sociale, tourner les regards vers le long terme, alors que le système se concentre aujourd'hui sur le retour maximal à court terme. Cela signifie privilégier l'investissement sur les dividendes et la spéculation pour permettre la mutation vers une économie de projet. Cela veut dire consacrer davantage de ressources aux activités qui préparent l'avenir : l'éducation, la recherche, l'innovation, le développement des infrastructures, la sobriété énergétique. Cela veut dire ne pas laisser le financement de l'économie au seul marché.
Cela signifie aussi encourager la mutation écologique de nos sociétés – qu'elles ont timidement entamée - pour préserver l'existant et réparer nos dommages. Le temps du gaspillage et de l'avidité court-termiste est révolu. Nous devons faire le choix d'un développement respectueux de la planète et des générations à venir. Nous voulons porter avec les citoyens la transition environnementale de nos sociétés tout en garantissant la justice et l'égalité. C'est la social-écologie.
2) La justice plutôt que la captation des richesses par une minorité. Avec la concurrence érigée en principe, nos sociétés sont devenues de plus en plus inégalitaires. L'essentiel des nouvelles richesses a été capté par les plus riches, alors que, dans le même temps, le travail devenait pour beaucoup une souffrance. La fiscalité et la régulation peuvent permettre de combattre ces évolutions. Nous assumons notre volonté de répartir autrement les richesses entre le capital et le travail, de réduire l'écart des rémunérations, et de lutter contre le transfert continu des risques vers les salariés, notamment les plus précaires.
C'est un enjeu de justice mais aussi d'efficacité et de bien-être : dans les sociétés où les écarts de revenus sont moins marqués, les problèmes sanitaires et sociaux sont généralement moins lourds et la violence moins répandue.
3) Le bien-être plutôt que le tout avoir.
La société de l'avoir favorise une frénésie de la consommation qui appauvrit tout le monde : société du jetable, société de l'épuisement des ressources, société de l'insatisfaction. Il faut engager la mutation de nos sociétés vers la valorisation du bien-être au lieu du tout avoir. Cela veut dire consacrer davantage à l'essentiel – l'éducation, la santé, la culture… – et moins à l'accessoire, à l'immédiat, alors que le système actuel valorise le consommateur-roi, à la fois tout-puissant et frustré, au détriment des intérêts du citoyen et du travailleur. Il s'agit de répondre aux besoins essentiels de la personne humaine et de permettre son émancipation en garantissant à tous la dignité et les droits à la santé, au logement et à une éducation de qualité.
4) Les biens publics et la solidarité plutôt que l'individualisme.
Une société du bien-être, c'est aussi une société qui prend soin des biens collectifs – énergie, eau, environnement, vivant –, une société qui favorise le développement des services publics et des réponses solidaires – la protection sociale – au lieu d'abdiquer devant la spirale infernale de l'individualisme et de la marchandisation. Il n'y a pas d'autonomie des individus sans solidarité et sans protection des biens publics. Or, la solidarité n'est pas toujours la réponse spontanée de ceux qui sont aujourd'hui confrontés à la précarité ou au déclassement. Redonner confiance dans l'action publique, dans l'Etat, dans la solidarité, dans une approche collective des problèmes individuels, est un enjeu fondamental pour la gauche. Cela passe par un Etat plus juste qui fasse contribuer tout le monde équitablement à l'effort de solidarité et qui apporte des réponses plus individualisées. C'est une nouvelle articulation entre individu et Etat qu'il faut construire. Un Etat qui élargit les choix, qui permet aux individus de choisir et de maîtriser leur vie.
5) Donner les moyens de maîtriser son destin
L'inquiétude la plus partagée en ce début du XXIème siècle est sans aucun doute celle de la perte de maîtrise de sa vie et de son avenir. Perte de maîtrise au travail : avec le haut niveau de chômage, le rapport de force est très défavorable aux salariés, soumis en plus aux aléas de la crise. Perte de maîtrise de l'avenir, avec l'incertitude sur les retraites, sur la santé, sur l'environnement… Perte de maîtrise de ses choix quotidiens avec la montée constante des dépenses contraintes. Pour les faibles revenus, elles sont passées de 24% à 48% des revenus de 1979 à 2005. L'aliénation sociale est de retour. Nous devrons construire les protections et inventer les nouveaux droits qui permettront de desserrer cet étau qui enserre les individus : par exemple, le droit au logement, qui reste virtuel ; le droit à la sécurité sociale professionnelle ; le droit à l'autonomie des jeunes ; le droit à la santé, qui se dégrade ; le droit à la vieillesse décente pour les plus âgés.
6) La société créative plutôt que la société de la fausse performance.
Nous vivons dans une société de la pseudo-performance qui s'est fait une doctrine de la mise sous pression des individus, réputés alors plus efficaces. L'expérience montre, chaque jour, que cette voie ne mène nulle part. Individuellement, elle crée des souffrances intolérables. Collectivement, une société sous pression est une société stérile, incapable de créer, d'innover et donc d'être vraiment créatrice de richesses sur le long terme. Pour cela, il faut favoriser la création, qui a besoin de temps, de liberté, de loisirs, de coopérations, d'expériences. L'enjeu est de permettre à un nombre croissant de citoyens de devenir acteurs de leur présent et de leur avenir : de produire localement la réponse à des besoins locaux ; de produire collectivement des services et des biens publics ; de mettre en oeuvre des solidarités locales ou globales ; d'oser expérimenter des idées neuves.
Penser un nouveau modèle de développement nécessite de reposer les questions essentielles.
Que produire ? Comment produire ? Comment distribuer ?
* 1) Que produire ? Pour un nouveau modèle productif
Nous souhaitons aller vers une société du bien-être, vers une société de croissance saine, sélective et durable qui permette à la fois de sortir du cercle vicieux de la mal-croissance et de garantir une vie meilleure, pour chacun.
À l'heure de l'hyperconsommation et du tout-jetable, le marketing à outrance fait naître à chaque instant des besoins nouveaux et des désirs factices. Le consommateur s'y trouve frustré de désirs inassouvis, et nous y perdons collectivement le sens de nos décisions, de nos actions, de nos vies. La question n'est pas de produire moins ou plus.
C'est de produire mieux et de produire utile. Il faut en finir avec le grand mensonge de l'économisme ambiant selon lequel tout ce qui ne serait pas produit pour être vendu ne serait pas une production utile. Pour être à la hauteur de la double révolution écologique et immatérielle que nous vivons, nous devons accélérer la transition technologique, économique et environnementale de notre économie. Cela passe par la restauration d'une véritable capacité de créativité et d'innovation. Cela implique de reconstruire un appareil productif complet – industrie, services, agriculture – à la fois écologiquement durable, économique-ment performant et véritablement créateur de valeur ajoutée sociale.
• A. Pas d'économie forte sans industrie forte
Il est nécessaire de repenser notre stratégie industrielle pour préparer le modèle de production de demain et conduire sa mutation écologique. Au-delà des difficultés conjoncturelles, l'industrie française et européenne est confrontée à de très graves difficultés structurelles. Le renoncement de l'Etat à orienter le système productif et à limiter l'ouverture des marchés sur la base d'exigences sociales et écologiques a produit des effets désastreux.
Les réponses d'urgence et sans vision stratégique se sont avérées coûteuses et inefficaces. Nous refusons l'idée selon laquelle la concurrence internationale nous contraindrait à désindustrialiser la France. L'effort de transition qui nous sera demandé est très important, et il doit se faire le plus respectueu-sement possible des hommes et de l'environnement. La puissance publique doit se doter d'outils nouveaux à la hauteur des défis à relever. Les aides publiques doivent être concentrées sur la transition technologique vers les secteurs d'avenir et sur la reconversion des salariés.
L'échec de l'organisation d'un système productif soumis aux seuls marchés réhabilite le rôle de la puissance publique. Mais ce n'est pas d'un nouvel empilage de mesures curatives, sans vision, ou d'un saupoudrage d'aides publiques sans contreparties qui ne profitent qu'aux grands groupes industriels que viendra le sursaut. La France doit se doter d'un Pôle public d'investissement industriel (2P2I). Financé massivement, mobilisable rapidement, décliné territorialement sous forme de fonds régionaux d'investissement, adossé à la Caisse des Dépôts, à la Banque de France, à la Banque Postale et à Oséo, ce pôle public de financement et d'investissement industriel sera un outil majeur au service de la politique industrielle nationale. Pour que son rôle de pilotage soit effectif, il a vocation à investir dans une part significative de l'industrie française. Une partie des sommes aujourd'hui consacrées au Crédit Impôt Recherche (CIR), mal ciblé, lui sera attribuée. Les prises de participation seront soumises à des critères stricts, au-delà des indicateurs de performance traditionnels : actionnariat, plan de création d'emplois, dividendes encadrés, excellence environnementale et sociale, présence au capital de dix ans, obligation de réinvestissement dans d'autres PME.
Nous voulons appliquer une démarche par filières, pour soutenir celles qui présentent un caractère stratégique particulier (défense, énergie, aérospatiale, médicament) ou qui sont des leviers forts pour la crois-sance de demain et d'après-demain (transport durable, biotechnologies médicales, éco-industries). Nous prêterons une importance toute particulière au développement des biens et services numériques, véritable « secteur quaternaire ». Nous soutiendrons le développement des réseaux et technologies numériques en apportant un soin particulier au logiciel libre.
Au sein de ces filières, nous voulons être tout particulièrement attentifs aux PME et aux TPE et nous agirons au niveau des sites de production, en liaison étroite avec les collectivités locales. On considère générale-ment que la France sait créer des entreprises, mais pas les transformer en entreprises de taille intermédiaire (ETI) et encore moins en grands succès. Les petites entreprises y ont plus de mal qu'ailleurs à franchir l'étape des premiers développements commerciaux. Les PME y ont des difficultés à croître. Nous souhaitons l'équivalent d'un Small Business Act qui favorise les PME et l'innovation (soutiens de trésorerie, accès facilité à la commande publique, raccourcissement des délais de paiement, soutien à l'innovation). Nous veillerons, ce faisant, à imposer des contreparties sociales et environnementales fortes à ces aides publiques. Dans ce cadre, nous soutiendrons fortement l'artisanat, gros employeur et véritable terreau pour les PME.
Nous devons faire le choix de l'innovation et de la connaissance. La France a pris une longueur technologique de retard sur les Etats-Unis et le Japon, qui restent la référence en la matière, mais aussi sur les pays européens les plus innovants : l'Allemagne et les pays scandinaves.
L'avenir de notre modèle de développement se jouera, en grande partie, sur le maintien ou la reconquête d'une avance technologique, sur une forte capacité d'innovation, sur l'invention de nouveaux produits. Cela rend impératif l'accroissement de l'effort collectif de la nation pour la recherche et l'enseignement supérieur, le décloisonnement des systèmes de formation, en donnant les moyens nécessaires aux établissements d'enseignement supérieur, la mise en oeuvre, en parte-nariat avec le secteur privé, de grands projets industriels, porteurs d'avenir, et une nouvelle dynamique pour les pôles de compétitivité.
Nous voulons encourager le partenariat entre les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les tissus économiques locaux, en évitant le saupoudrage et en concentrant les aides publiques à la recherche vers les centres et les PME identifiés comme les plus performants. Simplifier le maquis des aides et procédures pour aller vers un guichet unique est indispensable. L'administration, locale comme nationale, doit se mettre au service des PME pour simplifier leur création et leur développement. Il nous semble en effet crucial de parvenir à faire éclore et grandir de vraies entreprises, en évitant le risque d'une généralisation et d'une pérennisation infinie du statut des auto-entrepreneurs, sans vrai contrôle des personnes qui bénéficient de ce statut et des éventuels abus qu'il pourrait engendrer (concurrence déloyale faite aux artisans, risque de généralisation de la soustraitance de production des grandes entreprises à des salariés isolés).
Enfin, pour décider des grands secteurs qui seront soutenus prioritairement, nous proposons de réunir et consulter chefs d'entreprise, universitaires, chercheurs au sein d'un Comité prospectif, qui aurait vocation à être permanent et élaborerait une stratégie pour la France permettant d'éclairer les choix pour les vingt prochaines années.
Nous croyons indispensable de retrouver un sens de la projection dans l'avenir, à l'exact inverse de l'agitation brouillonne que nous avons observée en France ces dernières années.
Nous affirmons notre attachement aux sites industriels, et nous devrons nous doter de tous les outils permettant à la fois d'ouvrir de nouveaux sites et d'éviter la fermeture des sites existants en accélérant leur reconversion. Pour encourager cette reconversion des sites et des salariés et lutter contre les licenciements abusifs, nous souhaitons augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes (seuil fixé par branche en fonction du résultat) et instaurer une obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites. Dans les cas extrêmes de pratiques manifestement contraires à l'intérêt même de l'entreprise, menaçant volontairement sa pérennité (c'est l'exemple de Molex), nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le Tribunal de grande instance afin de prendre les mesures nécessaires, y compris la mise sous tutelle udiciaire, le temps utile pour faire cesser ces pratiques.
Le contexte d'une économie mondialisée nous impose de développer une stratégie européenne. Cela passera par un renforcement du rôle politique de l'Eurogroupe face à la Banque Centrale Européenne (BCE) pour assurer une gestion plus démocratique de l'euro, plus favorable à la croissance et à l'emploi.
Nous voulons enfin une vraie politique industrielle en Europe et l'émergence de champions européens. La politique de la concurrence ne doit pas faire obstacle à l'émergence de véritables champions industriels européens et d'un tissu compétitif de petites et moyennes entreprises. Nous proposons aussi une Agence européenne de l'Innovation Industrielle (AE2I), adossée à la Banque Européenne d'Investissement (BEI). Le régime des aides d'Etat devra être adapté.
• B. L'accès aux biens communs
La marchandisation des éléments vitaux pour l'humanité et pour la planète s'étend désormais aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l'éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications. Cette dérive met en danger l'accès de tous aux biens communs et produit de la dépendance alimentaire, sanitaire et culturelle, de la pauvreté et de l'uniformité.
Il s'agit désormais de considérer le développement, l'extension et la défense des « communs » – ces biens et espaces collectifs accessibles à tous et qui échappent au marché –, comme un objectif politique et économique prioritaire.
Le progrès que nous voulons, nous le mesurerons d'abord à l'aune de nos avancées sur le champ de ces biens communs. Il est qualitatif plutôt que quantitatif : nous voulons produire mieux et produire ce dont nous avons besoin, en respectant notre environnement, notre santé et nos valeurs.
Il s'agit d'abord d'environnement, dans toutes ses composantes – air, eau, biodiversité, sols, climat –, dont il nous faut prendre soin après des décennies d'indifférence ravageuse. Chacun doit comprendre que c'est notre survie en tant qu'espèce qui est en jeu.
La réflexion sur un modèle de production plus sobre en ressources est indissociable de celle sur un nouveau modèle énergétique. Pour limiter le changement climatique d'ici 2020, nous devons réduire de 20% au moins nos émissions de CO2 et la consommation générale et porter à 23% la part des énergies renouvelables dans notre production. La réalisation de ces objectifs suppose de s'engager fortement dans la maîtrise de notre consommation et de procéder aux investissements nécessaires (isolation thermique, transports collectifs, fret ferroviaire, etc.). La recherche et l'investissement en faveur des énergies renouvelables doivent être totalement prioritaires (hydraulique, photovoltaïques, éoliennes on et off shore, biomasse, géothermie, marémotrice…). Le nucléaire, inévitable aujourd'hui, devra s'accompagner d'un renforcement de la sécurité et de son contrôle. Sa part sera progressivement réduite grâce à l'accroissement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Nous devons diversifier nos sources d'approvisionnement, grâce notamment à de nouvelles infrastructures (LNG, gazoduc transeuropéen). Un effort particulier devra être fait en faveur de l'adaptation des réseaux aux énergies renouvelables, dont les éoliennes off shore, et aux nouveaux services énergétiques (« réseaux intelligents »). Nous devons encourager l'émergence de pôles de compétences technologiques performants et innovants, qui garantiront le maintien en France de l'ensemble des filières de production, de l'amont à l'aval, notamment pour les énergies renouvelables et pour les câbles supraconducteurs, qui permettent le transport d'électricité sans perte sur de très longues distances. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons de lancer une coopération européenne renforcée en matière énergétique, qui pourrait préfigurer une véritable Communauté européenne de l'énergie.
Privilégier les biens communs, c'est aussi consacrer davantage de ressources aux biens qui peuvent être partagés, qui font société et qui favorisent le vivre ensemble. Or, depuis près de dix ans, les gouvernements successifs de la droite ont procédé à une casse systématique de ces biens communs.
L'éducation est négligée par l'Etat, avec une ségrégation sociale et territoriale toujours accrue, et un réel déclassement du corps enseignant, alors qu'il s'agit de notre avenir ! Objet d'une prochaine Convention, notre projet éducatif proposera une véritable révolution : méthodes pédagogiques renouvelées, statut des enseignants valorisé, grand plan de rattrapage pour nos universités. Le chantier est immense et il est décisif. De l'éducation dépend notre émancipation, notre progrès matériel, notre développement individuel et collectif, et notre capacité à relever les gigantesques défis que doivent aujourd'hui affronter nos sociétés. Nous voulons que la France reste un grand pays de création et de transmission de savoir.
La santé fait l'objet d'un mouvement délibéré de privatisation et de déremboursements.
La politique de la droite amplifie la désertification médicale de territoires entiers et réduit l'accès aux soins. Pourtant, la capacité à préserver et à améliorer la santé du plus grand nombre nous paraît être un bon indicateur du degré de progrès d'un pays. Nous voulons un système de santé organisé davantage autour de la prévention et nous assumons notre volonté de mobiliser les moyens nécessaires pour garantir à tous un accès à des soins de qualité, partout sur le territoire.
Ouvertement méprisées et tournées en dérision par le président de la République, la culture et la création ne sont pas des suppléments d'âme mais le ferment de la société que nous voulons. Nous devons réaffirmer l'accès de tous à une culture de qualité comme une priorité de la gauche. Nous voulons une culture réellement démocratique, qui place les citoyens non seulement en position de voir ou d'écouter, mais aussi de faire, qui leur permette non seulement d'être spectateurs, mais également acteurs. Du spectacle vivant au patrimoine, en passant par les pratiques de loisirs et le livre, la culture ne doit répondre ni à une logique financière ni à une logique clientéliste. Nous proposerons au monde artistique de vraies perspectives, à rebours de la politique de casse sociale conduite par la droite.
Dans un contexte de bouleversements majeurs – mondialisation, numérique et internet, il est de notre responsabilité d'inventer les nouveaux modèles démocratiques de l'économie de la culture et de l'information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l'ingérence du politique dans la radio et la télévision publique. Nous défendons le modèle d'un réseau internet ouvert à tous et régulé démocratiquement face à des logiques d'appropriation privée ou de contrôle politique.
• C. Pour une transformation responsable et biologique de notre agriculture
Nous ne renoncerons pas à une agriculture française forte, de qualité, qui permette notre indépendance alimentaire et préserve notre environnement. Cela implique de refuser l'abandon de l'agriculture à des logiques purement financières : les politiques libérales de dérégulation ont obligé les agriculteurs à modifier toutes leurs méthodes de production pour aller vers du toujours plus, quand eux souhaitaient faire mieux et, surtout, vivre décemment de leur production. Ils ne veulent pas simplement survivre sous perfusion grâce à des subventions en se bornant à n'être que de (formidables) paysagistes. Le maintien de paysages ouverts et entretenus justifie des soutiens publics, mais ce ne peut être la priorité d'une politique agricole qui renoue avec le volontarisme. Les déséquilibres alimentaires à l'échelle de la planète sont synonymes de carences au Sud et d'excès au Nord. Il faudra privilégier l'enjeu nutritionnel, qui est aussi un enjeu de santé publique, et répondre aux défis de la sous-alimentation ou de la malnutrition. En Europe, cela pose avec encore plus d'acuité la question de la réforme - qui ne saurait être synonyme de démantèlement - de la Politique Agricole Commune. La régulation des marchés et le maintien des quotas sont une nécessité. Il s'agit de penser le soutien à l'agriculture européenne autour d'objectifs environnementaux et de santé, c'est-à-dire d'une production de qualité, en conditionnant les aides aux efforts entrepris par les agriculteurs pour améliorer leurs systèmes de production dans le sens environnemental souhaité par tous. Cette approche doit permettre, au nord comme au sud, de relever le défi de la sécurité alimentaire pour les habitants de la planète.
La relocalisation des productions agricoles est une priorité sociale, environnementale et économique. Elle vaut autant pour la France et l'Europe que pour les pays du Sud, qui se sont exagérément tournés vers des productions d'exportation au détriment de leurs besoins intérieurs. Nous voulons encourager le rapprochement entre agriculteurs et consommateurs en privilégiant les circuits courts sur le transport sur de longues distances des produits.
Changement de mentalité, changement de comportement, mutation de notre agriculture et de la distribution des produits agricoles, toutes ces ambitions, ce ne sont pas uniquement des mesures de sauvegarde pour nos paysans et pour nos paysages.
C'est aussi un projet d'avenir : en relocalisant notre production, en assurant sa qualité, nous relocaliserons également des milliers d'emplois, enfin justement rémunérés.
2) Comment produire ? Valoriser le travail et préserver l'environnement

• A. Le travail pour s'émanciper
Une politique économique de progrès doit permettre de retrouver une croissance riche en emplois de qualité. L'objectif de nos politiques doit être de tout faire pour atteindre le plein emploi dans les années à venir. Cela suppose une action volontariste pour créer desemplois, pour faciliter l'entrée des jeunes dans la vie active et pour sécuriser les parcours professionnels. Dans un système de production, où l'emploi à vie dans une même entreprise n'est plus garanti, il importe de définir de nouvelles protections et de nouveaux droits. Ce peut être une chance si la puissance publique est capable de mettre en place des dispositifs concrets qui sécurisent enfin les parcours et qui améliorent les transitions. C'est le défi de la sécurité sociale professionnelle, qui est comparable, par son ampleur, à celui auquel étaient confrontés les concepteurs de la sécurité sociale en 1945.
Cette sécurité professionnelle constituera pour les salariés un droit à l'avenir, leur permettant de se projeter dans la vie grâce à la pérennité et à l'effectivité de leurs droits. Nous proposons d'instituer dans ce cadre un dispositif de droits de tirage sociaux qui dote chaque Français d'un compte formation. Crédité au début de la carrière à proportion inverse de la durée d'étude, il sera ensuite abondé au fur et à mesure et permettra à tous les salariés de progresser dans leur vie professionnelle.
La sécurité sociale professionnelle, c'est aussi une assurance chômage étendue. Nous proposons d'avancer vers une indemnisation chômage qui ne laisse personne sans droits. Il s'agit de permettre aux salariés victimes d'un licenciement ou d'une fin de contrat de continuer à bénéficier de droits (protection sociale, congés payés, formation…) et d'une amélioration de l'indemnisation chômage. Cette nouvelle sécurité sociale professionnelle sera financée par une majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires et par une révision des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires. Le financement du système de formation professionnelle devra être entièrement revu.
Il ne suffit pas d'assurer l'insertion de tous dans un dispositif d'allers-retours sécurisés entre périodes d'emploi, de formation ou de congés. Il est de notre devoir le plus urgent, en tant que progressistes, de garantir la qualité du travail afin d'éviter les souffrances de tous types et le juste partage des richesses au sein de l'entreprise. Sous l'effet du passage au capitalisme financier, le travail s'intensifie, la gestion des ressources humaines se détourne de l'humain et le travailleur est de plus en plus isolé. On ne peut plus agir dans le domaine du travail et de l'emploi en ignorant que 70 % des salariés travaillent désormais au contact de l'ordinateur, que la population active passe près de 40 % de son temps de travail devant un écran-clavier. Les conséquences de cette triple évolution sont lourdes. Par-delà les cas les plus emblématiques – on pense naturellement aux suicides à France Télécom – ce sont des millions de travailleurs qui perdent prise sur leur travail et en souffrent.
Il nous faudra reconstruire un droit du travail protecteur des salariés après les années de démantèlement par la droite. En le réduisant au « travailler plus pour ne pas gagner plus » et en privilégiant systématique-ment la rente et la finance, la droite dévalorise et dégrade le travail.
Nous reviendrons sur les dispositifs ayant dégradé les 35 heures et sur la remise en cause du repos dominical. Le droit des salariés à s'exprimer sur leurs conditions de travail devra être renforcé, dans le prolongement des lois Auroux. Les conditions de travail devront faire l'objet d'une concertation approfondie entre tous les acteurs (salariés, organisations syndicales, direction, employeurs, CE, CHSCT, médecins du travail ou CTP et CHS) et les cotisations sociales pourront être modulées en fonction de la signature d'un accord dédié : mieux dialoguer permettra de mieux travailler. La capacité de prévention et de contrôle des CHSCT et de la médecine du travail devra être renforcée, en en améliorant l'indépendance et en renforçant leurs moyens. Des structures de référence, à l'échelle du bassin d'emploi, permettront de lutter contre la souffrance au travail dans les établissements de moins de 50 salariés. Le respect et l'extension des droits des salariés seront nécessairement accompagnés d'un renforcement des moyens de l'inspection du travail et du dispositif de sanctions (financières et pénales) permettant de les faire effectivement respecter. De même, les instances faisant vivre le paritarisme dans les fonctions publiques doivent être confortées.
La question du partage des richesses au sein de l'entreprise mérite d'être aujourd'hui posée dans des termes nouveaux. Les écarts de rémunération ont atteint des proportions qui étaient déjà injustifiables et qui le sont devenus plus encore depuis la crise. Les dirigeants des groupes du CAC40 ont vu leurs salaires augmenter de 400% en 8 ans, quand les salaires des travailleurs du secteur privé ont timidement augmenté en moyenne de 3,5%.
Nous retenons l'idée d'une proportionnalité entre les revenus à l'intérieur des entreprises. Nous proposons qu'au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital, les rémunérations soient comprises dans une échelle de l'ordre de 1 à 20. Dans les autres, l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d'administration, après consultation du comité d'entreprise, devra fixer ce ratio.
La hausse des salaires reste l'objectif prioritaire. Nous instituerons une conférence salariale annuelle avec pour objectif de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée et des gains de productivité. Elle s'attachera à la réduction des écarts de rémunérations. Afin d'inciter à la revalorisation des salaires, nous souhaitons appliquer un système de bonus/ malus aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d'un accord salarial. L'augmentation du SMIC demeure un levier fort de l'intervention publique afin d'améliorer les conditions de vie des salariés les plus modestes. Sa revalorisation sera au coeur de notre politique salariale après des années d'abandon par la droite. Dans le même esprit, il faudra enfin garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
L'emploi des jeunes, notamment le premier emploi, sésame aujourd'hui si difficile à obtenir quel que soit le diplôme, doit être facilité. Plutôt que par des contrats dédiés au rabais, type CPE, qui font des jeunes travailleurs des variables d'ajustement, cela passe par la mobilisation collective et coordonnée de tous les acteurs – puissance publique, entreprises, établissements de formation – afin de les accompagner au mieux dans leurs projets. Mais il est du rôle de l'Etat de permettre à chaque jeune de se consacrer pleinement à ses études. La création d'une allocation d'autonomie y concourra. Le diplôme reste la meilleure garantie pour obtenir un emploi stable. Les stages doivent être un complément à la formation. Ainsi, ils doivent être courts, rémunérés, intégrés dans le cursus et en aucun cas être des emplois déguisés. Pour protéger les jeunes dans leur parcours d'insertion vers un emploi durable, une aide à la recherche du premier emploi et à la création d'entreprise doit être mise en place. Ce sont autant de leviers, avec le droit à l'autonomie, pour libérer le formidable potentiel d'énergie, d'innovation et de richesse de la jeunesse, au profit des jeunes travailleurs et de l'économie toute entière.
L'entreprise est le lieu principal de la création de richesse et un « bien social » dont toutes les parties prenantes ont chacune leur mot à dire sur les grandes orientations. On ne peut pas se plaindre constamment de l'absence de dialogue et ne pas se donner les moyens de le renforcer. À cet égard, la démocratie sociale doit être renforcée – ou instaurée, dans les TPE, par la mutualisation des structures au niveau du bassin d'emploi. Nous souhaitons notamment que les instances représentatives du personnel aient enfin accès à une information loyale régulière sur la situation, les grandes politiques ou les projets de leur entreprise. Dans notre vision de l'entreprise, les salariés ont également vocation à être présents dans les instances de décision. Nous proposons d'aller vers la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises (ce qui passe par la généralisation du modèle avec conseil de surveillance et directoire). Il nous faut également réfléchir au meilleur moyen d'associer des représentants des intérêts territoriaux etenviron-nementaux. Nous sommes convaincus que la meilleure prise en compte des différentes parties prenantes des entreprises permettra une compétitivité renforcée dans le temps.
Un pan entier de l'économie française offre des perspectives en matière de pouvoir dans l'entreprise, de partage des richesses et de conditions de travail : l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci représente déjà près de 10% de l'emploi salarié national hors agriculture et 8% des salaires en France en regroupant des statuts et des secteurs d'activités très hétéroclites. Ces associations, coopératives, mutuelles ou fondations s'organisent démocratiquement avec l'objectif de répondre à des besoins sociaux plutôt que de faire du profit, et mettent davantage l'accent sur la rémunération du travail que sur celle du capital.
Nous souhaitons encourager l'essor de l'ESS, en facilitant et en protégeant la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de SCOP (Société Coopérative de Production) ou en favorisant l'émergence de SCOP dans les secteurs stratégiques qui doivent être mis à l'abri de toute OPA. Plus généralement, avec toutes les structures du tiers secteur, nous voulons passer d'une logique de subvention à une logique de régulation stratégique et d'investissement, par exemple en créant une fonction de banque de l'entrepreneuriat social. La crise actuelle et les remises en cause qu'elle provoque peuvent permettre à l'ESS de renaître comme l'un des piliers de notre nouveau modèle de développement. Le mouvement coopératif remet l'homme au centre de l'économie sans renoncer à la performance.
B. La société de la création plutôt que la tyrannie de la finance
Le nouveau modèle implique de rompre avec la course à la pseudo-performance. Les indicateurs de « performance » que nous utilisons aujourd'hui, à toutes les échelles – le PIB pour un pays ou une région, le cours boursier pour une entreprise cotée (ou même, pour toutes, le seul chiffre d'affaires), la quantité d'actes de service public, le nombre de tâches effectuées par un travailleur - sont au mieux incomplets, au pire pervers et contre-productifs.
Dans le secteur privé, les quelques indicateurs retenus par le capitalisme actionnarial pour mesurer la performance de l'entreprise, privilégiant la rentabilité financière et exerçant une pression écrasante à la baisse des coûts de production, à commencer par les postes et les salaires, ne tiennent pas compte de sa politique sociale et environne-mentale, ni de son respect du territoire où elle est implantée. C'est le cas, aussi, par exemple en matière de sécurité, où les objectifs quantitatifs conduisent les policiers et les gendarmes à « faire du chiffre » au détriment de leur véritable métier, qui est de lutter contre l'insécurité et la délinquance.
Loin d'être neutres, ces indicateurs déterminent malgré nous notre société sans qu'ils aient été démocratiquement discutés et choisis : c'est une société dans laquelle ce qui compte, c'est d'avoir toujours plus dans le court terme au lieu de favoriser le progrès social et écologique.
Nous ne reconstruirons une économie forte qu'en changeant de logique. Cela veut dire commencer par remettre la finance au service de l'économie réelle et réorienter le financement privé et l'épargne vers des investissements à long terme.
Une réforme d'ensemble du système financier est donc une priorité essentielle. Pour y parvenir, les produits dérivés devront être limités, la régulation du secteur bancaire devra être renforcée (notamment par le durcissement des « ratios prudentiels »), les organes de contrôle et de supervision étoffés. Les produits financiers les plus exotiques doivent être interdits, à l'image, non exclusive, des titres qui utilisent des multiplicateurs ou encore des options qui ne requièrent aucune mise de fond. Des taxes annuelles devront être établies à la fois pour limiter les bonus qui atteignent des montants indécents (la droite ayant échoué à enrayer le phénomène) et les produits financiers qui créent un risque systémique. Au-delà des mesures techniques, il est aujourd'hui souhaitable, comme l'a proposé le Président Obama (plan Volcker), de limiter la taille des établissements qui conduisent des activités spéculatives et de séparer les activités de dépôt et d'investissement.
Nous devons aussi inciter les banques à se réorienter vers le financement de proximité de l'économie, notamment des PME, et à participer à l'effort de reconversion de notre économie. Il est, par ailleurs, déraisonnable de laisser les banques évaluer elles-mêmes le niveau de risque de leurs actifs, sachant que la collectivité doit in fine assumer leur risque de faillite. Nous proposons d'établir en Europe une agence de notation publique sous l'égide de l'Eurogroupe. Pour limiter la spéculation et financer le développement et la transition écologique, nous sommes favorables à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (taxe Tobin). C'est une autre manière d'inciter les capitaux à se tourner vers des investissements productifs de long terme plutôt que vers une rentabilité immédiate.
C'est dans cette perspective aussi que nous relancerons l'innovation et la création. Les innovations qui comptent émergent presque toujours au croisement de plusieurs métiers et domaines de connaissance. Nous devons lever les barrières, favoriser toutes les formes de collaboration. Les pôles de compétitivité ont, pour les meilleurs d'entre eux, commencé à le faire, mais ils demeurent souvent trop étroitement sectoriels et trop exclusivement focalisés sur l'innovation à vocation économique. Nous devons encourager d'étroites coopérations entre la recherche publique et la recherche privée, dans le respect des missions de chacun, en toute indépendance et sans faire des laboratoires publics des sous-traitants des entreprises.
Nos entreprises doivent enfin reconnaître, en leur donnant toute leur place en leur sein, les talents et qualifications scientifiques, en particulier des docteurs, dont la formation leur permet d'être des « passeurs de recherche » entre elles et les laboratoires. Plus largement, nous devons construire des "écosystèmes" d'innovation, lieux d'échange et de partage : innovateurs qui expérimentent, chercheurs et universitaires qui réfléchissent et explorent, consultants, acteurs publics qui fixent des objectifs (sociaux, sanitaires,environnementaux…), capital-risque pour financer et aider à définir les projets à vocation économique.
La fiscalité sera un outil majeur pour cette réorientation de la finance vers l'économie et de l'économie vers la création, l'innovation et la valorisation du travail. Nous pensons que la bonne imposition des entreprises est celle qui contribue à favoriser l'investissement et les fonds propres et dissuade la distribution de revenus exorbitants du capital aux actionnaires. D'où la proposition de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués sous forme de dividendes ou de rachats d'actions. Audelà, depuis quelques années, force est de constater que le taux effectif d'imposition des grandes sociétés françaises reste très inférieur au taux nominal de l'impôt sur les sociétés et se situe aujourd'hui autour de 13%. Les entreprises moyennes acquittent en pourcentage plus que celles-ci, or ce sont elles qui embauchent et dont on doit encourager la croissance.
Il nous faudra remettre en cause l'ensemble des régimes fiscaux dérogatoires qui sont venus terriblement compliquer le code général des impôts. La droite, de ce point de vue, agit de façon bien incohérente : elle, qui a si fortement critiqué la gauche au pouvoir, s'est montrée particulièrement zélée dans le domaine de la création d'usines à gaz fiscales ! Au final, la multiplication des niches fiscales permet des diminutions souvent injustifiées, et en tout cas non évaluées, de l'imposition due par certaines entreprises. Certains mécanismes mériteraient d'être réexaminés, comme le dispositif du crédit impôt recherche, qui bénéficie, pour des montants importants, en priorité aux entreprises les plus profitables, et insuffisamment aux entreprises petites et moyennes, lesquelles auraient pourtant le plus besoin d'être accompagnées dans leurs efforts de recherche et de développement.
D'une manière générale, nous proposons une concentration des avantages fiscaux vers les PME, les entreprises les plus en difficulté et celles susceptibles de créer le plus d'emplois. D'où la proposition consistant à élargir la part des bénéfices des PME-PMI pouvant bénéficier du taux réduit d'imposition des bénéfices.
La notation des entreprises est un autre enjeu important. Nous proposerons de créer de nouvelles normes comptables européennes qui intégreront l'empreinte écologique et les critères sociaux (structure de l'emploi, niveau des rémunérations…) dans le bilan des entreprises avec une obligation de bilan pays par pays pour les multinationales.
• C. Préserver l'environnement : produire différemment pour répondre au défi de l'écologie
Poursuivre dans la voie de notre modèle de production actuel conduira, à très court terme, à des catastrophes sanitaires, environnementales et humaines, dont les conséquences économiques et sociales seraient pires encore que l'inaction et le laisser-faire. Face à cette crise qui menace l'humanité, nos modes de production et de consommation doivent changer.
Le progrès scientifique et technique ne suffira pas, seul, à faire face aux défis.
À l'inverse, la prise en compte de ces périls appelle un modèle de production qui réduise notre empreinte écologique en étant moins gourmand en énergie et en matières premières. Il faut accélérer le « découplage » entre la croissance et ses impacts environnementaux.
C'est aussi un formidable levier pour réorienter une économie qui n'assure plus la prospérité et le plein emploi comme par le passé. Le développement des circuits courts ou l'économie de la « fonctionnalité » peuvent donner lieu à la création de très nombreux emplois. Dans un monde dont les ressources naturelles sont limitées, nous croyons à un autre modèle de production : l'éco-production.
L'éco-production doit tout d'abord être économe en ressources naturelles épuisables et valoriser de manière croissante les matières aujourd'hui peu exploitées (biogaz, biomasse, déchets, etc.).
Elle doit se fonder sur la qualité, l'utilité, la durabilité des produits. L'objectif ne doit plus être de vendre toujours plus de produits, mais d'augmenter leur durée de vie et d'utilisation. Ainsi, les producteurs auront intérêt à augmenter cette durée de vie et à faciliter la « réparabilité » des produits.
Pour favoriser ces nouvelles méthodes de production, la commande publique sera soumise à une notation social-écologique des entreprises. Assurée par une agence publique, cette notation prendra en compte l'empreinte écologique de la production et les pratiques sociales de l'entreprise. Ce sera un critère d'éligibilité pour l'ensemble des appels d'offre publics.
Les socialistes croient dans les vertus de la fiscalité pour accélérer les indispensables changements de comportement environnementaux. Cependant, une telle fiscalité n'est acceptable que si elle tient compte, elle aussi, des facultés contributives des ménages. Nous souhaitons généraliser le principe de l'éco-conditionnalité au plus grand nombre de financements ou soutiens publics : éco-conditionnalité des allégements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable. La TVA pourra faire l'objet de baisses ciblées en fonction de critères environnementaux. Cette mesure est à articuler avec la mise en place d'une contribution climat-énergie ambitieuse et redistributive sur critères de revenus et non de consommation. Nous refusons la taxe carbone Sarkozy, injuste et inefficace. Mais une contribution climat-énergie efficace et englobant l'électricité pourrait être mise en place et compensée par une « prime pour l'environnement » plus élevée, réservée aux ménages modestes et aux revenus moyens (dont le budget est plus dépendant du prix de l'énergie), ce qui est réalisable dans le cadre de la réforme de la fiscalité des revenus que nous proposons.
Ce nouveau modèle de production redonnera du pouvoir d'achat au consommateur.
Aujourd'hui, l'obsolescence programmée des produits (télévisions, téléphones et ordinateurs notamment), impose un cycle très rapide de remplacement des biens, érodant d'autant le pouvoir d'achat au détriment des services, de la culture et des loisirs. Un effort particulier en matière d'information des consommateurs devra d'ailleurs être fait, qui leur permette de retrouver du pouvoir et une véritable liberté de choix.
La « vérité des coûts » doit devenir la norme : quel coût social est inclus dans ce que j'achète ? Quel coût environnemental ? Quelle durabilité puis-je en attendre ? L'éco-labellisation et l'éco-certification devront être rationalisés et développés. Le système des forfaits (téléphone, internet, télévision), qui enferment les consommateurs pour des durées que rien ne justifie, devra être redéfini.
S'agissant de l'eau et de l'énergie, la puissance publique doit retrouver sa capacité à mettre en oeuvre des politiques tarifaires assurant l'égal accès de tous à ces biens publics indispensables.

• D. Un nouveau contrat avec le monde et un nouveau contrat social européen pour une mondialisation solidaire et maîtrisée
• Un nouveau contrat social avec l'Europe
L'Europe, les peuples qui la composent, les citoyens qui la font vivre, sont inquiets. La discorde entre Etats membres mine sa capacité à sortir de la crise et à trouver un nouveau souffle. L'Union européenne s'applique depuis quelques années à elle-même des concepts économiques contestables et oublie ses intérêts fondamentaux. Nous, socialistes, sommes porteurs depuis les origines de l'idéal européen, un idéal fondé sur la volonté de régler dans la paix et la démocratie les différends entre nations, de rechercher une prospérité partagée, de défendre un modèle social et même de civilisation.
Le modèle économique et monétaire européen ne sera ni viable ni partagé tant qu'il reposera sur la concurrence fiscale et sociale dans le marché intérieur et sur la modération salariale comme stratégie de compétitivité pour les Etats membres. Il faudra rechercher avec nos partenaires allemands une attitude plus coopérative.
Donner un nouveau souffle politique à l'Europe implique d'engager une nouvelle étape dans la coopération entre les socialistes européens. C'est pourquoi, nous proposons un nouveau contrat social européen.

Nous voulons donc porter, avec nos partenaires sociaux-démocrates européens, une philosophie économique réorientée, volontariste et pragmatique en Europe.
Nous voulons passer de la gouvernance faible à un véritable gouvernement économique européen. Nous voulons mettre au coeur des politiques et des stratégies de croissance européenne le nouveau modèle de développement économique, écologique et social que nous appelons de nos voeux. C'est l'enjeu de la déclaration de principe que nous proposons d'élaborer avec les socialistes européens. Cela supposera aussi de mener une politique fondée sur la coordination des politiques nationales et le refus des stratégies non-coopératives. Sans rouvrir le débat institutionnel, nous proposerons des inflexions importantes et la renégociation de directives contestables. Le gouvernement économique appelle, par exemple, de nouvelles impulsions via un budget communautaire notablement augmenté. Il exige que la politique monétaire prenne en compte parmi ses objectifs la croissance et l'emploi et non plus seulement la stabilité des prix. Il est temps de tirer les conséquences inéluctables de l'instauration de l'euro.

Nous avons une monnaie unique ; il nous faut désormais un véritable budget fédéral appuyé sur un impôt européen et sur une capacité d'emprunt de l'Union pour mettre en oeuvre des projets structurants d'intérêt européen, avec la création de titres de dette européens. Cette politique économique sera complétée par de nouvelles règles évitant que les dépenses d'avenir (éducation, santé, recherche,infrastructures…) soient traitées de la même façon que les dépenses courantes pour apprécier le respect du pacte de stabilité.
Nous proposons aussi la mise en place d'un mécanisme européen de stabilité financière, permettant de doter la zone euro d'un véritable instrument de solidarité, un Fonds Monétaire européen, pour protéger les Etats membres en difficulté des spéculateurs, et d'intégrer la croissance, l'emploi et la convergence sociale comme objectifs aux mêmes titres que les aspects monétaires et financiers. Cette nouvelle politique économique européenne repose aussi la question fonda-mentale d'une véritable politique industrielle et commerciale européenne évoquée précédemment.
• Pour une mondialisation solidaire et maîtrisée
Dans les pays développés, la mondialisation libérale entraîne souvent la désindustrialisation, des délocalisations et la remise en cause des progrès sociaux issus des Trente Glorieuses.
Dans les pays en développement, les politiques commerciales adoptées par les pays du Nord suscitent également la colère et l'inquiétude. Si de nombreux pays connaissent le décollage économique, cela se fait souvent en laissant de côté et dans la pauvreté des pans entiers des peuples.
Les socialistes veulent imposer une autre conception de l'échange international, qui replace le commerce au service du développement, de la justice et du progrès. C'est dans le cadre européen que doit être conclu ce nouveau contrat pour une mondialisation solidaire et régulée. Son objet consistera à substituer au libre-échange, principe structurant du système commercial actuel, le juste échange, c'est-à-dire un système commercial régulé, loyal et équitable, respectueux des hommes et de l'environnement. L'essor des échanges commerciaux internationaux n'a de sens que s'il contribue au développement économique, à l'emploi, à l'élévation du niveau social, des conditions de travail et de rémunération dans les pays qui y prennent part. Il doit s'accompagner de la promotion du travail décent et d'un véritable respect des droits des travailleurs et des droits syndicaux.
La refonte du système commercial international passe d'abord par une bataille des normes au service d'un nouveau modèle de développement à l'échelle internationale.
Malgré le dogme du libre-échange, tous les pays ont conservé en pratique de nombreuses barrières tarifaires, normatives ou techniques. L'échange doit devenir plus équitable : l'ouverture doit se faire sur la base de la réciprocité, ce qui exige de lutter contre les nouvelles formes de dumping fiscal, monétaire, social et environnemental. Dans ce but, les normes internationales en matière de santé publique, de droit du travail, de protection de l'environnement ou de diversité culturelle doivent être mieux respectées, et les « labels » éthiques et environnementaux doivent être développés sous l'égide et le contrôle de la puissance publique. Les normes sociales, sanitaires, culturelles et environnementales doivent acquérir une valeur juridique qui les rende opposables aux principes du libre commerce dans le cadre de l'OMC. A plus long terme, l'OMC devrait être soumise à l'ordre juridique de l'ONU et un « Conseil de Sécurité Economique », chargé d'arbitrer les conflits de normes internationales, devra assurer la primauté des normes non marchandes pour garantir le progrès social et humain.
Nous devons passer du « libre-échange » au « juste échange ». Là où des filières économiques sont menacées de disparaître ou en cas de non réciprocité des règles d'accès aux marchés avec nos partenaires commerciaux, la mise en place de tarifs extérieurs communs spécifiques comme il en existait à l'origine des Communautés Européennes, pour des durées limitées, ainsi que des mesures de sauvegarde, sont des outils qu'il faut nous réapproprier.
Pour en finir avec le dumping social et environnemental, nous proposerons au niveau européen une nouvelle politique commerciale de « contributions sociales et environnementales » (contribution climat-énergie aux frontières, mesures antidumping), appliquées aussi longtemps que nécessaire pour rétablir les conditions d'un « juste échange » entre les grands ensembles régionaux. En prenant en compte la situation des pays les plus pauvres, elles permettront de favoriser les productions respectueuses de l'environnement et des normes sociales partout dans le monde. Le produit de ces droits ira alimenter un budget européen consacré à la coopération et au développement.
L'OMC et l'Union Européenne doivent replacer le commerce au service du développement des pays les plus pauvres, soumis à une libéralisation trop rapide des échanges qu'ils ne sont pas en mesure d'affronter. La négociation des Accords de Partenariat Economique (APE) avec les pays les moins avancés doit être remise à plat. Les clauses de sauvegarde, les clauses d'industrie naissante et les périodes de transition doivent être maintenues suffisamment longtemps pour accompagner la diversification des économies en développement. Les Etats-Unis et l'Europe doivent également garantir aux pays les plus dépendants de leurs exportations dans ces domaines un accès effectif au marché.
Concernant l'aide au développement, tous les pays développés doivent maintenir l'objectif de 0,7% du PIB consacré à l'Aide Publique au Développement (APD). En France, la droite a largement manipulé les chiffres officiels, qui sont très supérieurs à la réalité de l'aide. Nous voulons augmenter la part et le volume des dons au détriment des prêts.
Les paradis fiscaux jouent un rôle parasitaire majeur dans le développement des pays du Sud. Les multinationales utilisent les transactions entre leurs propres filiales pour y déplacer leurs profits, qui échappent de fait à toute taxation. La transparence doit être fortement accrue, à la fois sur les territoires « à risque » en matière de blanchiment d'argent, de régulation bancaire et de fiscalité, et sur les acteurs qui bénéficient des services des paradis fiscaux. Le secret bancaire devra être interdit dans l'Union européenne pour permettre à l'Europe d'obtenir sa disparition progressive dans tous les Etats qui vivent de l'évasion et de la fraude fiscale.
La question agricole et alimentaire devra faire l'objet d'une attention spécifique. Le Nord dispose des moyens réglementaires et technolo-giques pour empêcher les périodes de pénuries et l'envolée des prix alimentaires qui interviennent désormais régulièrement, comme lors des « émeutes de la faim » en 2007. La réforme de la FAO, la diffusion des technologies agricoles et la fin de la spéculation sur les denrées alimentaires constituent un préalable à l'amorce d'un juste échange entre le Nord et le Sud.
Pour l'Europe, un espace pertinent de coopération se dessine : celui de la coopération euro-méditerranéenne et, au-delà, euro-africaine. Un tel ensemble de 2,5 milliards d'individus pourrait agir de manière décisive en faveur d'une mondialisation plus juste et peser dans les négociations commerciales internationales pour l'élévation des normes sociales et écologiques.
* 3) Comment distribuer ? La justice et la solidarité au coeur du nouveau modèle
Nous voulons mettre la fiscalité au service du nouveau modèle, d'une meilleure croissance, de la justice sociale et du développement durable. L'économie de l'innovation et de la connaissance, la société du vivre ensemble et la social-écologie doivent guider notre révolution fiscale.
• A. Mieux partager les richesses : une révolution fiscale
Notre fiscalité est aujourd'hui totalement inapte à remplir les fonctions de redistribution et d'orientation des choix des agents économiques qui sont normalement les siennes. De plus en plus, notre système favorise la rente au détriment du travail et de l'esprit d'entreprise : injuste socialement, il s'avère aussi économiquement inefficace.
L'impôt doit favoriser une meilleure répartition des richesses dans notre pays. Il doit ainsi permettre que les cartes soient un minimum rebattues à chaque génération. Or la concentration du patrimoine en France est, sans commune mesure, supérieure à celle des revenus.
Les mesures fiscales de la droite ont accentué l'injustice du système. En 2009, 16 350 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal, pour une restitution moyenne de 35 814 euros par personne. Les mille contribuables les plus favorisés ont touché un chèque moyen de 316.000 euros. L'ensemble des mesures injustes de la droite seront supprimées, à commencer par le bouclier fiscal.
La mise en place d'une fiscalité écologique, notamment la contribution climat-énergie, sera un élément clef de cette révolution fiscale.
• Un grand impôt citoyen sur le revenu
La taxation fiscale et sociale des revenus du travail a perdu l'essentiel de son caractère redistributif, alors même que l'autre grande composante de la fiscalité, l'impôt sur la consommation (TVA, TIPP), pèse beaucoup moins sur les hauts revenus que sur les plus modestes, malgré un taux en apparence égal pour tous. La gauche doit s'attacher à rétablir une véritable progressivité de l'imposition des revenus d'activité par une fusion des prélèvements, afin de favoriser les revenus modestes et moyens. Le barème retenu devra pleinement tenir compte de l'extrême concentration de ces revenus : 10 % des Français perçoi-vent le quart des revenus d'activité, les deux tiers des revenus du patrimoine et plus de 80 % des revenus exceptionnels (plus-values de valeurs mobilières, pour l'essentiel).
Notre principe directeur est que la redistribution s'opère par la progressivité. La réforme d'envergure que nous préconisons passe donc par la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour constituer un seul impôt progressif, prélevé à la source. Cette fusion permettrait à l'impôt sur le revenu de peser plus qu'aujourd'hui dans les ressources fiscales de l'Etat. Le nouvel impôt devrait être rendu plus progressif que l'actuelle combinaison de l'impôt sur le revenu et de la CSG.
Nos concitoyens sont les victimes de la complexité et du manque de lisibilité de l'ensemble des impositions sur le revenu. Ils mesurent mal le poids respectif de chacune, et ils considèrent, parfois à raison, que la contribution de chacun n'est pas ajustée à son revenu.
Cette réforme permettrait également d'intégrer et de refonder l'ensemble des dispositifs du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la PPE (Prime pour l'Emploi) sous forme de crédits d'impôt.
Afin de moderniser l'impôt et de le mettre en phase avec des évolutions sociologiques importantes, dues notamment à l'accroissement du travail des femmes dans notre société, nous souhaitons aller vers une individualisation progressive de l'impôt et des prestations sociales, qui est la condition nécessaire de l'instauration du prélèvement à la source. Nos concitoyens y gagneront en simplicité et en facilité de paiement. Le prélèvement à la source, qui permet le versement de revenus nets d'impôt, est d'autant plus souhaitable que nombre de nos concitoyens connaissent des évolutions et ruptures professionnelles plus fréquentes que par le passé.
En résumé, nous sommes persuadés qu'un ensemble de réformes s'impose afin de mettre en place un véritable impôt citoyen sur le revenu. Accompagnant les choix familiaux, simplifiant le maquis des différents prélèvements et assurant une plus grande justice, cet impôt permettrait de rétablir plus de solidarité et d'égalité devant le prélèvement fiscal et social, sans alourdissement de son poids global. Pour les personnes à très hauts revenus cumulant le bénéfice des niches fiscales, une imposition minimale alternative, ou un réel plafonnement des niches, devra être instauré : il n'est pas acceptable qu'un contribuable aisé puisse réduire très fortement son impôt voire y échapper grâce à ces dispositifs dérogatoires.
• Faire participer le capital à la solidarité nationale
La justice sociale impose également de remédier à une aberration : la taxation des revenus du patrimoine est beaucoup plus faible que celle des revenus du travail. Dans une économie mondialisée, la volatilité des capitaux est une réalité. Pour autant, contrairement aux discours de la droite, elle ne justifie pas la réduction systématique des prélèvements sur les revenus financiers ou sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. Aux argumentaires irrationnels sur les risques de délocalisation des patrimoines et des contribuables, il faut opposer une approche fondée sur les comparaisons internationales, qui montrent que la France ne fait pas partie des pays qui font fuir les capitaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux. Une marge de manoeuvre existe : elle doit être pleinement utilisée.
Il faudra rétablir une véritable imposition du patrimoine, via une refondation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui a été progressivement vidé de son sens par les réformes successives de la droite. L'imposition sur les successions a connu une évolution parallèle.
La droite, en décidant l'exonération de 95 % des successions, alors que 75 % échappaient auparavant à l'impôt, a mis en place un système qui généralise la transmission, à la génération suivante, des patrimoines eux-mêmes hérités. Les inégalités de patrimoine sont, dès lors, recon-duites de génération en génération, sans limitation dans le temps, et même accrues, puisque ces patrimoines sont fréquemment productifs de revenus.
Nous sommes donc favorables à la remise à plat de l'imposition des successions, afin qu'elle cesse de constituer un obstacle à l'égalité. Pour empêcher la constitution d'une société de rentiers, les successions les plus importantes devraient être soumises à des droits plus élevés que cela n'est désormais le cas à la suite des réformes de Nicolas Sarkozy. Il faut faire en sorte qu'un impôt juste et bien calibré soit acquitté par les héritiers fortunés au moment où les très grosses fortunes et les patrimoines les plus importants changent de mains.
La lutte contre l'évasion et la fraude fiscales des particuliers et des entreprises, notamment multinationales, sera également au coeur de notre révolution fiscale. Nous ne pouvons nous permettre un manque à gagner évalué, en 2006, entre 42 et 51 milliards d'euros par an.
• Une fiscalité locale juste
L'injustice fiscale sera également combattue en matière d'impôts locaux. Le préalable à toute réforme est la diminution des inégalités entre territoires par une péréquation entre collectivités. La fiscalité locale devra également garantir l'autonomie des collectivités territoriales, ainsi que des ressources suffisantes et durables. Pour mettre en oeuvre ces principes, nous proposons : l'équilibre entre les impôts qui pèsent sur les entreprises et sur les ménages, alors que la réforme du gouver-nement pénalise ces derniers ; pour les taxes pesant sur les ménages, une plus grande justice ; pour l'impôt économique, le maintien du lien avec le territoire. En outre, la progressivité de la fiscalité sur les plus values foncières et immobilières pour lutter contre la spéculation sera introduite.
• Le nécessaire redressement des comptes publics
Cette nouvelle politique fiscale couplée à une politique de retour à une croissance durable et sélective permettra d'engager le nécessaire redressement des comptes publics. Les socialistes sont favorables à des politiques budgétaires contracycliques. Comme l'illustre la crise actuelle, l'Etat doit pouvoir financer les politiques de relance nécessaires pour contrer les récessions, en mobilisant, le cas échéant par l'emprunt, l'épargne excédentaire. Il doit maintenir sa capacité à investir pour l'avenir. Réciproquement, lorsque l'économie retrouve la croissance, les excédents doivent être affectés au désendettement.
L'efficacité de l'outil budgétaire, déjà amoindrie par le poids du paiement des intérêts, finira par disparaître si les comptes publics ne sont pas assainis. Au surplus, prélever chaque année 40 milliards d'euros d'impôts sur la collectivité nationale pour rémunérer le capital emprunté par l'Etat conduit à une redistribution à l'envers massive, non seulement entre les classes sociales, mais aussi entre les générations.
Le retour à l'équilibre budgétaire en période de croissance et la réduction de la dette publique comme de la dette sociale, qui pèsent sur les générations futures et grèvent le financement des services publics comme des dépenses d'avenir, s'imposent donc comme un objectif.
Notre politique permettra le retour de la croissance, qui améliorera la situation des finances publiques. Et nous accompagnerons ce retour de la croissance d'un plan de désendettement. Le financement de nos politiques nouvelles et ce nécessaire redressement des comptes publics supposeront la mobilisation de nouvelles ressources : notamment la suppression des mesures fiscales de la droite à commencer par le bouclier fiscal, la suppression d'une partie des niches fiscales et sociales et l'élévation de la fiscalité sur le patrimoine.
Avec une politique fiscale plus juste et mieux répartie, avec des politiques publiques recentrées autour des priorités d'avenir et de la réduction des inégalités, nous rendrons confiance dans l'action publique et nous assainirons les finances publiques.
• B. Restaurer la puissance publique : des services publics , personnalisés et universels
Après avoir tenté de délégitimer l'action publique, la droite en a redécouvert les vertus à l'occasion de la crise. Pourtant elle continue à l'affaiblir avec la Révision Générale des Politique Publiques (RGPP), avec la « réforme » de la carte scolaire et des cartes judiciaires, hospitalières, militaires, avec sa politique budgétaire, avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Facteur central de justice et de cohésion sociale, l'action publique est et demeurera décisive dans le nouveau modèle. Les Français ne s'y trompent pas : ils savent ou pressentent que l'action publique est le rempart le plus efficace contre les dérives capricieuses, aléatoires et imprévisibles du marché. Mais ils ne veulent plus d'un Etat et d'un système public à l'ancienne qu'ils voient comme trop lointain, trop tourné vers lui-même et incapable de proposer une prise en charge personnalisée.
Répondre à ces attentes implique de redéfinir le rôle de la puissance publique. Il faut un plan d'action pour l'Etat qui ne s'enferme pas dans une logique comptable mais recherche la qualité des services pour les usagers, favorise l'évaluation, l'autonomie de gestion et la négociation sociale. L'État dans le modèle de développement que nous souhaitons n'est pas un dogme : ici il remettra en cause les corporatismes, là il développera la démocratie en associant les agents et les usagers à la définition des services, là il remplira son devoir de planification (renouvellement urbain, environnement et énergie…) à long terme.
A titre d'exemple, selon les secteurs et les situations, les nationalisa-tions partielles ou temporaires, garantissant un contrôle public, peuvent constituer un levier efficace et juste, comme nous l'avons vu récemment dans certains pays, à la faveur de la crise bancaire et financière.
L'Etat devra aussi développer une action partenariale et complémen-taire avec les collectivités locales. Elles sont constitutives de la puissance publique dont nous voulons le renouveau. Elles représentent, rappelons-le, les trois quarts de l'investissement public pour seulement 10% de la dette, alors qu'elles doivent développer des politiques au-delà de leurs compétences pour compenser l'Etat ou répondre à ses sollicitations. L'enjeu est aujourd'hui d'achever la décentralisation, notamment en terminant la carte des intercommunalités pour reconnaître pleinement le fait urbain et pour construire enfin une ruralité moderne.
Pour davantage d'égalité, nous avons besoin de protections sociales refondées et de services publics renforcés. Pour y parvenir, il faut passer à un nouveau modèle : les services publics personnalisés. Cela veut dire des services publics capables d'apporter des réponses individualisées, tenant compte des attentes des usagers, de leurs situations voire de leur capacité à coproduire certains services et, plus globalement, répondant aux aspirations de la société à construire démocratiquement son avenir. Les exemples étrangers peuvent nous nourrir, comme ces programmes qui permettent aux personnes dépendantes de coproduire leur dispositif d'aide et d'en gérer elles-mêmes le budget, tout en s'inscrivant dans un dispositif de médiation qui assure la cohérence du système avec les objectifs fixés par la collectivité. Cela veut dire aussi redéfinir le périmètre d'intervention de l'action publique, avec une conception vivante de celle-ci : dans les services publics, il faut permettre le passage d'un mode de gouvernance et de financement à un autre en fonction de la banalisation voire de l'obsolescence de certains services (la cabine téléphonique) et de l'émergence de nouveaux besoins vitaux (la connexion Internet).
En matière d'expertise publique, nous souhaitons la création d'un pôle national d'expertise et d'étude, au service des territoires, pour les assister dans des domaines aussi variés que l'eau, le transport, l'environnement ou la santé.
Pour davantage d'égalité, les services publics doivent s'adapter aux territoires et mieux répondre aux besoins des usagers. Les territoires ruraux et périurbains défavorisés doivent faire l'objet d'une garantie de maintien des services publics qui, tout en les adaptant, assure l'égalité d'accès aux services de santé, d'éducation, de sécurité, de justice ou d'accueil de la petite enfance. Cela passe notamment par la mise en oeuvre de normes de délais d'accès maximums.
Nous souhaitons un système de protections sociales dynamiques, qui répare et protège les Français contre les accidents de la vie et, surtout, qui les prépare et les accompagne tout au long de leur existence. Cela implique d'organiser la prise en charge collective des nouveaux besoins, sans abandonner les protections traditionnelles organisées autour des 5 branches - famille, santé, retraites, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles.
L'accueil de la petite enfance est au premier rang de ces nouveaux besoins. Le système actuel, construit autour du concept de « libre choix », est injuste en ce qu'il conduit trop de femmes à revenus modestes à cesser leur activité pour garder leur enfant, alors que les crèches et a fortiori les gardes à domicile ne sont pas accessibles à tous. C'est pourquoi nous souhaitons mettre en place un véritable service public de la petite enfance, avec un objectif précis : que d'ici dix ans, la majorité des enfants puisse être pris en charge dès le plus jeune âge. C'est décisif pour l'égalité et pour le droit des femmes.
De même, la prise en charge solidaire des situations de handicap et de la perte d'autonomie devra faire partie des nouvelles protections. Les réponses en la matière demeurent insuffisantes dans des domaines essentiels comme l'éducation et la petite enfance, l'emploi ou l'accessibilité. La charge de la perte d'autonomie, quel que soit l'âge, ne doit pas incomber à chaque individu ou à sa famille : c'est à la société de l'assurer de manière solidaire, en reconnaissant le droit à la compensation de la perte d'autonomie tout au long de la vie.
Les problèmes – aujourd'hui majeurs - de financement de la protection sociale devront trouver une solution non pas dans le moins de protection sociale, mais dans un effort mieux partagé de financement et dans une préférence systématique pour la prévention par rapport à la réparation, plus coûteuse. Cette priorité donnée à la prévention doit nous amener à repenser l'organisation de notre système sanitaire en faisant du médecin de premier recours le pivot du système et en favorisant le suivi régulier de certaines populations (comme c'est le cas pour les nouveau-nés). Dans ce cadre, l'introduction d'un mode de rémunération forfaitaire, à côté du paiement à l'acte, est indispensable.
Nous assurerons une meilleure couverture médicale de l'ensemble du territoire, notamment en milieu rural et dans les quartiers, ce qui suppose de réguler l'installation des nouveaux médecins. L'hôpital public constitue un levier précieux pour garantir l'égalité d'accès aux soins. Cela suppose, après des années de maltraitance par la droite, de renforcer ses moyens et d'envisager un mode de financement équitable.
Enfin, si l'équilibre des comptes sociaux ne doit pas être une obsession de court terme, l'utilité sociale de chaque dépense doit être évaluée au regard d'indicateurs précis. L'amélioration de l'état des comptes sociaux sous le gouvernement Jospin prouve qu'il est possible d'en rétablir l'équilibre en améliorant les protections.
L'allongement de la durée de la vie est une chance, un progrès, que nous devons intégrer au modèle de développement que nous souhaitons. Notre système de retraites par répartition, basé sur la solidarité entre les générations, est au coeur du modèle social de notre pays et doit être défendu. Nous ne voulons pas de la paupérisation en cours des aînés, et nous devons répondre à des besoins de financement importants. Cela implique l'introduction de nouvelles ressources dans le système. Alors que la droite n'a jamais pris d'initiative sur ce plan, les possibilités ne manquent pas : élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, contribution accrue sur les revenus financiers, prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres rémunérations non assujetties, alimentation du fonds de réserve des retraites… L'avenir du système de retraites et les réformes nécessaires dépendront fortement de l'évolution, faiblement prévisible, de la démographie, de la croissance, de l'emploi et de la masse salariale. C'est pourquoi nous sommes favorables à des rapports d'étapes, pour évaluer la situation avec les partenaires sociaux et prendre les mesures d'ajustement nécessaires, sans pour autant remettre en cause la stabilité du système indispensable pour sa crédibilité aux yeux des générations futures.
On ne saurait limiter les effets du vieillissement des Français à de nouveaux déficits qu'il faut combler, et donc à la seule question comptable. La retraite ouvre la période des projets, personnels, familiaux, associatifs. Nous défendons le maintien de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans non par dogmatisme, mais parce que nous pensons qu'il y a une vie après le travail, qui mérite d'être vécue pleinement. C'est aussi pour cette raison que nous voulons que ceux qui ont commencé à travailler très tôt ou exercé des activités pénibles, ayant potentiellement réduit leur espérance de vue, puissent partir en retraite plus tôt que les autres. Nous devrons donner toute leur place à nos aînés au sein de la société, valoriser leurs savoirs, leurs savoir-faire, leurs projets, et en encourager la transmission.
Les suppressions de postes dans les services publics ont fortement dégradé la qualité du service. Nous garantirons aux services publics les moyens humains nécessaires. Nous souhaitons aussi faciliter la mobilité entre le privé et le public et à l'intérieur du public tout en favorisant l'accès à la fonction publique tout au long de la carrière.
Enfin, la création d'un pôle financier public issu du rapprochement de l'ensemble des outils financiers publics permettra à la collectivité de se donner des moyens pour soutenir cette politique vouée à redonner à l'action publique les moyens de ses objectifs. À côté d'autres structures, ce pôle financier public servira de fonds d'investissement public, de soutien à l'économie sociale, de banque des collectivités locales. Il permettra l'usage de leviers financiers importants dans le cadre de politiques contracycliques. Le statut de La Poste devra redevenir celui d'un établissement public.
• C. Donner à chacun les moyens de maîtriser sa vie
Dans le nouveau modèle, dans la société créative que nous voulons, nous donnons une place centrale à la capacité de chacun à maîtriser sa vie. Cela passe par des protections sociales renforcées et par la sécurité sociale professionnelle, qui empêcheront de perdre pied à la suite d'un accident de la vie ou d'un événement imprévu. Cela passe également par la capacité de chacun d'être « consom'acteur », c'est-à-dire d'exercer, par sa consommation, un véritable pouvoir sur les entreprises. Plus généralement, nous souhaitons renforcer tout ce qui permet au consommateur de faire des choix conscients : vérité sur les coûts sociaux et environnementaux des produits, vérité sur ses coûts d'usage (par exemple en énergie), régulation du marketing (notamment du marketing « vert »).
Au-delà, il est décisif de desserrer l'étau des dépenses contraintes, notamment ce qui concerne l'énergie ou le logement. Nous souhaitons revoir la tarification de l'eau et de l'énergie, pour que les usages indispensables soient abordables pour tous et que les usages superflus soient découragés. Nous mettrons en oeuvre une politique du logement qui se fixe pour objectif que les dépenses consacrées au logement ne dépassent pas 25% du revenu des ménages. Pour cela, nous lancerons une programmation précise et territorialisée de reconquête des logements vacants et la construction massive de logements sociaux bien insérés répondant aux normes environnemen-tales les plus élevées. Dans les zones tendues, nous mettrons en oeuvre un blocage des loyers le temps que les programmes de construction fassent leur effet. Pour lutter contre la spéculation, nous mettrons en oeuvre des mesures de régulation des prix du foncier et de l'immobilier.
Plus généralement, nous voulons une société créative, qui donne à chacun la chance et la capacité, non seulement de construire son propre destin, mais aussi d'agir pour le bien commun. Pour construire celle-ci, nous devons nous appuyer sur le désir et la capacité d'un nombre croissant de citoyens de devenir acteurs de leur présent et de leur avenir : de produire localement la réponse à des besoins locaux ; de coproduire des services et des biens publics ; de mettre en oeuvre des solidarités locales ou globales ; d'oser formuler et expérimenter des idées neuves.
* Conclusion
Pour retrouver un avenir, l'heure n'est plus à proposer quelques adaptations au système actuel. Il faut changer de modèle. La crise est globale, la réponse doit être globale.
Pour cela, nous ne partons pas de rien. Comme l'a dit le philosophe et économiste Amartya Sen, notre « monde recèle autant de possibilités immenses que de gigantesques échecs ».
Nous vivons des changements en profondeur dans l'économie, le travail, la société. En utilisant ce que ces changements ont de meilleur, il devient possible de redonner un sens au progrès. C'est la première tâche des socialistes et la mission de toute la gauche. Nous devons conduire, avec les Français, une offensive de civilisation.
La construction du nouveau modèle économique, social et écologique est le premier volet en vue de la politique d'égalité réelle que nous voulons mener. C'est le socle du projet : le modèle de production et de partage des richesses.
Nos prochaines conventions nationales et les forums des idées qui jalonneront 2010 et 2011 permettront d'en développer les autres dimensions : la société du respect (éducation, nouvelle gestion des temps de la vie, lutte contre les inégalités, solidarité, autorité et citoyenneté) et la démocratie citoyenne (démocratie renouvelée, participation, prise en compte du long terme).
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Parti SocialisteFédération de la Marne du PS